Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la stratégie contractuelle et opérationnelle d'un projet immobilier structurant de l'Université Toulouse III Paul Sabatier
La présente consultation a pour objet d'assister l'UPS pour mener à bien la préparation à la mise en œuvre et dans la mise en œuvre du Centre universitaire d'enseignement de recherche et de santé (CUERS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la stratégie contractuelle et opérationnelle d'un projet immobilier structurant de l'Université...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la stratégie contractuelle et opérationnelle d'un projet immobilier structurant de l'Université Toulouse III Paul Sabatier
2020ACTFS02200
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'assister l'UPS pour mener à bien la préparation à la mise en œuvre et dans la mise en œuvre du Centre universitaire...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'assister l'UPS pour mener à bien la préparation à la mise en œuvre et dans la mise en œuvre du Centre universitaire d'enseignement de recherche et de santé (CUERS).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“— accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes;
— apporter de l'expertise sur des questions techniques d'ingénierie administrative et...”
Description du marché
— accompagner les pilotes du projet dans les décisions structurantes;
— apporter de l'expertise sur des questions techniques d'ingénierie administrative et financière;
— sécuriser les procédures par le cadrage et les contributions adaptées aux différentes étapes en fonctions des enjeux et de l'avancement du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: déroulement de la mission 20 %; présentation de rendus pour des mission similaires 20 %; composition de l'équipe d'AMO 20 %”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants et toutes modifications du marché. Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois,...”
Description des options
Avenants et toutes modifications du marché. Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (article D. 8222-5-1º- a du code du travail);
— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D. 8222-5-1º- b du code du travail);
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois;
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription pouvoir du signataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC1 — lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC1 — lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc4);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de moins de trois ans relatives à l'objet du marché: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de moins de trois ans relatives à l'objet du marché: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées (adresse, téléphone, courriel) des maîtres d'ouvrage concernés. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
09:00 📅
“Accord-cadre mono-attributaire, passé selon une procédure formalisée; les marchés passés sur son fondement auront la forme de marchés subséquents passés en...”
Accord-cadre mono-attributaire, passé selon une procédure formalisée; les marchés passés sur son fondement auront la forme de marchés subséquents passés en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre, par internet, sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com au plus tard le lundi 30.11.2020 (16h00).
NB: les candidats doivent impérativement procéder à la transmission de leur candidature par voie dématérialisée. De ce fait, si une candidature ou une offre était remise sous forme papier, elle serait déclarée irrecevable. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. En application de l'arrêté du 28.8.2006, parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde:
— sur support physique électronique (clé USB). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire), ou
— sur support papier. Avec la mention suivante à l'adresse: Copie de sauvegarde — «Accord-cadre pour AMO pour l'accompagnement à la stratégie contractuelle et opérationnelle d'un projet immobilier structurant de l'université Toulouse III» — «Ne pas ouvrir par le service du courrier» — Université Toulouse III Paul Sabatier — Département Achat public — Bâtiment administration centrale — Rez-de-chaussée — bureau nº 34 — 118 route de Narbonne — 31062 Toulouse Cedex 9. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat devra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8h30 à 19h00:
1) par téléphone: +33 892232120 ou +33 148075342,
2) par messagerie: support@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 212-517859 (2020-10-26)