Assistance à maîtrise d'ouvrage et d'animation liés à la gouvernance et à la mise en œuvre des fonds européens (périodes 2014-2020 et 2021-2027)

Agence nationale cohésion territoires

La consultation a pour objet d'apporter un appui à l'animation, l'organisation de réunions ou de groupes de travail et d'événements pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et pour le début de la période de programmation 2021-2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence nationale cohésion territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Numéro de référence: Anct-amo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619883&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619883&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365567
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

L'ANCT, soucieuse de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label FSC, PEFC ou équivalent). Le titulaire doit s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, prestataires, consommation d'énergie).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'apporter un appui à l'animation, l'organisation de réunions ou de groupes de travail et d'événements pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et pour le début de la période de programmation 2021-2027. Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure formalisée passée en application des articles L. 2125-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 du code susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut être reconductible deux fois tacitement. La première reconduction est pour une période de douze mois et la deuxième reconduction est d'une durée de dix mois, soit jusqu'au 30.6.2023 au plus tard. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'ANCT se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619883&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=619883&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 149-365567 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-25 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518594
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365567
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'apporter un appui à l'animation, l'organisation de réunions ou de groupes de travail et d'événements pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et pour le début de la période de programmation 2021-2027. Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure formalisée passée en application des articles L. 2125-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R2161-2 du code susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; les bons de commande seront passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: ASTER Europe Conseil
Adresse postale: Parc des Rives Créatives de l'Escaut, 80 avenue Roland-Moreno
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://hoodspot.fr/conseil-affaires-et-gestion/aster-europe-conseil-53895754900032/ 🌏
Nom: Igt.itg
Adresse postale: 22 rue Saint-Louis
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Adresse Internet: http://www.igt-itg.eu 🌏
Nom: Eurêka 21
Adresse postale: 7 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 201 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 212-518594 (2020-10-25)

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