La consultation a pour objet d'apporter un appui à l'animation, l'organisation de réunions ou de groupes de travail et d'événements pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et pour le début de la période de programmation 2021-2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et d'animation liés à la gouvernance et à la mise en œuvre des fonds européens (périodes 2014-2020 et 2021-2027)
ANCT-AMO”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“La consultation a pour objet d'apporter un appui à l'animation, l'organisation de réunions ou de groupes de travail et d'événements pour la fin de la...”
Brève description
La consultation a pour objet d'apporter un appui à l'animation, l'organisation de réunions ou de groupes de travail et d'événements pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et pour le début de la période de programmation 2021-2027.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'apporter un appui à l'animation, l'organisation de réunions ou de groupes de travail et d'événements pour la fin de la période...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'apporter un appui à l'animation, l'organisation de réunions ou de groupes de travail et d'événements pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et pour le début de la période de programmation 2021-2027. Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure formalisée passée en application des articles L. 2125-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 du code susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut être reconductible deux fois tacitement. La...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de douze mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre peut être reconductible deux fois tacitement. La première reconduction est pour une période de douze mois et la deuxième reconduction est d'une durée de dix mois, soit jusqu'au 30.6.2023 au plus tard. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'ANCT se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'ANCT se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
“L'ANCT, soucieuse de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la...”
L'ANCT, soucieuse de s'engager dans une démarche de développement durable, porte une attention particulière aux dispositions prises en faveur de la protection de l'environnement. Tous les documents livrables doivent être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format PDF ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label FSC, PEFC ou équivalent). Le titulaire doit s'attacher à favoriser, dans la mesure du possible, la limitation des émissions de gaz à effet de serre (transports, approvisionnements, prestataires, consommation d'énergie).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 149-365567 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 750 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'apporter un appui à l'animation, l'organisation de réunions ou de groupes de travail et d'événements pour la fin de la période...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'apporter un appui à l'animation, l'organisation de réunions ou de groupes de travail et d'événements pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et pour le début de la période de programmation 2021-2027. Le contrat est un accord-cadre de service soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure formalisée passée en application des articles L. 2125-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R2161-2 du code susmentionné. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; les bons de commande seront passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/M029
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et d'animation liés à la gouvernance et à la mise en œuvre des fonds européens (périodes 2014-2020 et 2021-2027)”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ASTER Europe Conseil
Adresse postale: Parc des Rives Créatives de l'Escaut, 80 avenue Roland-Moreno
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://hoodspot.fr/conseil-affaires-et-gestion/aster-europe-conseil-53895754900032/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Igt.itg
Adresse postale: 22 rue Saint-Louis
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
URL: http://www.igt-itg.eu🌏
Nom: Eurêka 21
Adresse postale: 7 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 750 💰
Source: OJS 2020/S 212-518594 (2020-10-25)