Assistance à maîtrise d'ouvrage — animation des réseaux de l'ADEME Pays de la Loire sur l'économie circulaire, l'alimentation, la mobilité et l'adaptation au changement climatique
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation de quatre réseaux sur les thèmes de l'économie circulaire, l'alimentation, la mobilité et de l'adaptation au changement climatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage — animation des réseaux de l'ADEME Pays de la Loire sur l'économie circulaire, l'alimentation, la mobilité et l'adaptation...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage — animation des réseaux de l'ADEME Pays de la Loire sur l'économie circulaire, l'alimentation, la mobilité et l'adaptation au changement climatique
2020AC000134
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Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation de quatre réseaux sur les thèmes de l'économie...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation de quatre réseaux sur les thèmes de l'économie circulaire, l'alimentation, la mobilité et de l'adaptation au changement climatique.
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Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation de quatre réseaux sur les thèmes de l'économie...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet l'animation de quatre réseaux sur les thèmes de l'économie circulaire, l'alimentation, la mobilité et de l'adaptation au changement climatique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement une fois douze mois à l'issue de la période ferme de 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
12:05 📅
“Les soumissionnaires seront tous auditionnés pendant la période comprise entre le 7.12.2020 et le 18.12.2020. La date précise, l'heure, les modalités...”
Les soumissionnaires seront tous auditionnés pendant la période comprise entre le 7.12.2020 et le 18.12.2020. La date précise, l'heure, les modalités d'organisation (en présentiel au 5 boulevard Vincent Gâche à Nantes ou en visioconférence), l'ordre du jour et les compléments d'informations demandés seront précisés dans une convocation, envoyée aux soumissionnaires dans les quelques jours suivant la remise de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 213-521945 (2020-10-28)