Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la consolidation du plan de compensation des surcoûts ds produits de la pêche et de l'aquaculture de La Réunion dans le cadre du FEAMP 2021-2027
La consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage:
— note de cadrage de la mission: la validation de la méthodologie détaillée de calcul des barèmes (BSCU);
— rapport intermédiaire: remise du document intermédiaire, après l'étape de recueil des données;
— rapport final.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la consolidation du plan de compensation des surcoûts ds produits de la pêche et de l'aquaculture de La Réunion...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la consolidation du plan de compensation des surcoûts ds produits de la pêche et de l'aquaculture de La Réunion dans le cadre du FEAMP 2021-2027
20200221
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage:
— note de cadrage de la...”
Brève description
La consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage:
— note de cadrage de la mission: la validation de la méthodologie détaillée de calcul des barèmes (BSCU);
— rapport intermédiaire: remise du document intermédiaire, après l'étape de recueil des données;
— rapport final.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation du plan...”
Description du marché
La consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consolidation du plan de compensation des surcoûts des produits de la pêche et de l'aquaculture de La Réunion dans le cadre du FEAMP 2021-2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2021-2027.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
14:00 📅
“La durée de réalisation du marché se situe dans un délai global de seize semaines à compter de la notification du marché:
— douze semaines pour la...”
La durée de réalisation du marché se situe dans un délai global de seize semaines à compter de la notification du marché:
— douze semaines pour la finalisation du PCS de La Réunion pour 2021-2027,
— une semaine pour la vulgarisation du document auprès des acteurs,
— trois semaines durant lesquelles une assistance sera à apporter en fonction des retours des instances nationales et/ou européennes sur les travaux, l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).
Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 217-531536 (2020-11-03)