Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui technique à la préfecture de Mayotte, autorité de gestion du PO FEDER/FSE Mayotte 2014/2020 et d'un ou plusieurs programmes européens FEDER, FEDER/CTE et FSE sur la période 2021/2027. Le présent marché, qui est 1 accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois. Il comporte une tranche ferme et une tranche à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à l'ag État Mayotte pour la transition entre la programmation 2014-2020 et la programmation 2021-2027
SGAR-PAE011”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui technique à la préfecture de Mayotte, autorité de gestion du PO FEDER/FSE Mayotte...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'appui technique à la préfecture de Mayotte, autorité de gestion du PO FEDER/FSE Mayotte 2014/2020 et d'un ou plusieurs programmes européens FEDER, FEDER/CTE et FSE sur la période 2021/2027. Le présent marché, qui est 1 accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois. Il comporte une tranche ferme et une tranche à bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat peut concourir sur 1 ou plusieurs lots. Chaque candidat peut être titulaire de 1 ou plusieurs lots mais 1 même candidat ne peut pas être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque candidat peut concourir sur 1 ou plusieurs lots. Chaque candidat peut être titulaire de 1 ou plusieurs lots mais 1 même candidat ne peut pas être titulaire à la fois du lot 3 et du lot 2. 1 même candidat ne peut pas être titulaire à la fois du lot 4 et du lot 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: appui à l'autorité de gestion dans sa fin de gestion du PO 2014/2020
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“1 appui multidimensionnel est recherché par l'ag dans le cadre du lot nº 1. Les différentes dimensions de la mission sont sur le CCP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois pour 12 mois (total...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois pour 12 mois (total maximum: 48 mois). Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur sur décision expresse, qui est adressé au titulaire avant la fin du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance Technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (Axe 13 et axe 14)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: appui à l'autorité de gestion dans la mise en place et la mise en œuvre des programmes 2021/2027 FSE+/FEDER/FEDER CTE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“1 appui multidimensionnel est recherché par l'AG dans le cadre du lot nº 2. Les différentes dimensions de la mission sont dans le CCP.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ese.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: réalisation de l'évaluation ex ante
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'autorité de gestion des fonds européens à Mayotte souhaite réalisation une évaluation ex ante, à la manière des évaluations ex ante obligatoires sur la...”
Description du marché
L'autorité de gestion des fonds européens à Mayotte souhaite réalisation une évaluation ex ante, à la manière des évaluations ex ante obligatoires sur la programmation 2014-2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Préfecture de Mayotte.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 002-001922 (2020-01-02)
Informations complémentaires (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: SGAR, avenue de la Préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600
Personne de contact:
“Arnaud Benoit SGAR adjoint, Sylvain Godoc référent du marché (+33 269635295: sylvain.godoc@mayotte.pref.gouv.fr)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à l'AG État Mayotte pour la transition entre la programmation 2014-2020 et la programmation 2021-2027
SGAR-PAE011”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à l'AG État Mayotte pour la transition entre la programmation 2014-2020 et la programmation 2021-2027.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 002-001922
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-09 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2020/S 007-012374 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Prefecture de Mayotte
Adresse postale: SGAR, avenue de la Prefecture, BP 976, Mamoudzou 97600
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à l'AG Etat Mayotte pour la transition entre la programmation 2014-2020 et la programmation 2021-2027
SGAR-PAE011”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d appui technique à la Préfecture de Mayotte, autorité de gestion du PO FEDER/FSE Mayotte...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d appui technique à la Préfecture de Mayotte, autorité de gestion du PO FEDER/FSE Mayotte 2014/2020 et d'un ou plusieurs programmes européens FEDER, FEDER/CTE et FSE sur la période 2021/2027. Le présent marché, qui est un accord-cadre à bons de commande, porte sur une période de 48 mois. Il comporte une tranche ferme et une tranche à bons de commande.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 293935
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 380085
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Appui à l'autorité de gestion dans sa fin de gestion du PO 2014/2020
Description
Description du marché:
“Un appui multidimensionnel est recherché par l'AG dans le cadre du lot nº 1. Les différentes dimensions de la mission sont sur le CCP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (axe 13 et axe 14).”
Titre:
“Lot 2: Appui à l'autorité de gestion dans la mise en place et la mise en œuvre des programmes 2021/2027 FSE+/FEDER/FEDER CTE” Description
Description du marché:
“Un appui multidimensionnel est recherché par l'AG dans le cadre du lot nº 2. Les différentes dimensions de la mission sont dans le CCP.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (Axe 13 et axe 14).”
Titre: Lot 3: Réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE)
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché est cofinancé par les crédits de l'assistance Technique FEDER et FSE au titre du PO Mayotte 2014/2020 (axe 13 et axe 14).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SGAR-PAE011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Appui à l'autorité de gestion dans sa fin de gestion du PO FEDER/FSE 2014/2020
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Teritéo
Numéro d'enregistrement national: 805091857 00021
Adresse postale: 7 rue de la République
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 986694700📞
Courrier électronique: contact@teriteo.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.teriteo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Dictys Conseil
Numéro d'enregistrement national: 492586458 00019
Adresse postale: 67 rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 142396742📞
Courrier électronique: renaud.garrigues@dictys-conseil.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.dictys-conseil.com/🌏
Nom: La Voix du Client
Numéro d'enregistrement national: fr33385392550
Adresse postale: 11 rue Charles Schmidt
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Téléphone: +33 149717878📞
Courrier électronique: virginie.bizet@lavoixduclient.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.lavoixduclient.fr/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 450 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Évaluation ex ante des programmes FEDER, FEDET CTE et FSE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 935 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Appui à l'autorité de gestion dans la mise en place et la mise en œuvre des programmes 2021/2027 FSE+/FEDER/FEDER CTE” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réalisation de l'Évaluation stratégique environnementale (ESE)
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Stratemh
Numéro d'enregistrement national: 830076378
Adresse postale: 1 b rue des Nacilières
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 647634988📞
Courrier électronique: emartin@stratemh.com📧
URL: https://www.linkedin.com/company/strat-emh/?originalSubdomain=fr🌏
Nom: Mediaterre Conseil
Numéro d'enregistrement national: 530710029 00014
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Téléphone: +33 491226387📞
URL: http://www.mediaterre-conseil.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 700 💰
“Le lot 2 a été déclaré infructueux (pas de candidat). Une procédure négociée a suivi et un attributaire a été désigné (Edater). Cette attribution n'a pas a...”
Le lot 2 a été déclaré infructueux (pas de candidat). Une procédure négociée a suivi et un attributaire a été désigné (Edater). Cette attribution n'a pas a faire l'objet d'un avis d'attribution. Les informations sur la procédure peuvent néanmoins être demandés au SGAR de Mayotte.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-197069 (2020-04-24)