Assistance à la mise en œuvre de la consultation du public dans le cadre du projet de construction d'une piste longue sur l'aéroport de Mayotte

MEDAD_DGAC_SNIA

Assistance à la mise en œuvre de la consultation du public dans le cadre du projet de construction d'une piste longue sur l'aéroport de Mayotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Qui ?

• MEDAD_DGAC_SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de relations publiques › Services de conseil en relations publiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Numéro de référence: SNIA_BM-IND_AOO_20-019
Brève description:

Assistance à la mise en œuvre de la consultation du public dans le cadre du projet de construction d'une piste longue sur l'aéroport de Mayotte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publiocs.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-leopold.vie@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144643201 📞
URL des documents: http://www.marches-publiocs.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publiocs.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558330
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le montant minimum, toutes périodes de reconduction confondues, est fixé à 300 000 EUR et le montant maximum, toutes périodes de reconduction confondues, est fixé à 1 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par application de l'article 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:

Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en communication spécialisée pour accompagner la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) afin de préparer et de poursuivre l' information et la participation du public au projet de construction d'une piste longue sur l' aéroport de Mayotte. Cette consultation du public fait suite à la réalisation d' un débat public en 2011 sur ce projet.

La mission s'organise autour de quatre étapes principales:

— étape 1: définition de la stratégie de consultation du public, du plan de communication et de leurs modalités;

— étape 2: assistance pendant la consultation du public et mise en œuvre des actions de la stratégie de consultation et du plan de communication;

— étape 3: assistance pour le bilan de la consultation du public;

— étape 4: assistance à l'enquête publique.

Valeur estimée hors TVA: 488 536 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une nouvelle période d'un (1) an (12 mois) pour chaque reconduction, soit une durée maximum de quatre (4) ans (48 mois) (durée initiale et reconductions). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Le montant minimum, toutes périodes de reconduction confondues, est fixé à 300 000 EUR et le montant maximum, toutes périodes de reconduction confondues, est fixé à 1 200 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte et France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices…

… (partie IV B 1A);

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2A);

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partie IV C 1B).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience:

La présentation d'une liste de prestations analogues à celles du présent marché fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des travaux/services de même nature;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Il est également demandé aux candidats de fournir au titre de la candidature, leurs engagements sur les domaines suivants: respect de l'égalité femme/homme, le respect des obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, le développement d'actions pour améliorer le bien-être au travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— origine du financement: BOP 203;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Léopold Vié
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publiocs.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publiocs.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.

Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 227-558330 (2020-11-17)

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