Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la mise en œuvre de la consultation du public dans le cadre du projet de construction d'une piste longue sur l'aéroport de...”
Titre
Assistance à la mise en œuvre de la consultation du public dans le cadre du projet de construction d'une piste longue sur l'aéroport de Mayotte
SNIA_BM-IND_AOO_20-019
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Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦
Brève description:
“Assistance à la mise en œuvre de la consultation du public dans le cadre du projet de construction d'une piste longue sur l'aéroport de Mayotte.”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte et France métropolitaine.
Description du marché:
“Assistance à la mise en œuvre de la consultation du public dans le cadre du projet de construction d'une piste longue sur l'aéroport de Mayotte.
Par...”
Description du marché
Assistance à la mise en œuvre de la consultation du public dans le cadre du projet de construction d'une piste longue sur l'aéroport de Mayotte.
Par application de l'article 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:
Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en communication spécialisée pour accompagner la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) afin de préparer et de poursuivre l' information et la participation du public au projet de construction d'une piste longue sur l' aéroport de Mayotte. Cette consultation du public fait suite à la réalisation d' un débat public en 2011 sur ce projet.
La mission s'organise autour de quatre étapes principales:
— étape 1: définition de la stratégie de consultation du public, du plan de communication et de leurs modalités;
— étape 2: assistance pendant la consultation du public et mise en œuvre des actions de la stratégie de consultation et du plan de communication;
— étape 3: assistance pour le bilan de la consultation du public;
— étape 4: assistance à l'enquête publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 536 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une nouvelle période d'un (1) an (12 mois) pour chaque reconduction, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une nouvelle période d'un (1) an (12 mois) pour chaque reconduction, soit une durée maximum de quatre (4) ans (48 mois) (durée initiale et reconductions). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum, toutes périodes de reconduction confondues, est fixé à 300 000 EUR et le montant maximum, toutes périodes de reconduction confondues,...”
Informations complémentaires
Le montant minimum, toutes périodes de reconduction confondues, est fixé à 300 000 EUR et le montant maximum, toutes périodes de reconduction confondues, est fixé à 1 200 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices (partie IV B 1A);
—— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2A);
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partie IV C 1B).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience:
La présentation d'une liste de prestations analogues à celles du présent marché fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des travaux/services de même nature;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Il est également demandé aux candidats de fournir au titre de la candidature, leurs engagements sur les domaines suivants: respect de l'égalité femme/homme, le respect des obligations en matière d'emploi de personnes handicapées, le développement d'actions pour améliorer le bien-être au travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— origine du financement: BOP 203;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront...”
Conditions d'exécution du contrat
— origine du financement: BOP 203;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois.
Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 227-558330 (2020-11-17)