Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRP SNCF

CPRP SNCF

Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRP SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: 2020.AO.4.027
Brève description:
Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRP SNCF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.cprpsncf.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495046358 📞
Fax: +33 495040659 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tqDktiRTZS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tqDktiRTZS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553745
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 3.12.2020 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 7.12.2020. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 7.12.2020. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 185 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable 1 × 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder deux ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et ceux de la CPRP SNCF à Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande Publique); la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années; une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien direct avec l'objet du marché (cf. capacité minimale identifiée au VI.4) du règlement de la consultation), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La capacité technique et professionnelle minimum requise est la suivante: -expérience obligatoire du candidat en assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de contrôle interne dans l'environnement de la protection sociale dans un organisme de sécurité sociale (caisse nationale ou organismes locaux) ou dans un organisme s'y apparentant. si le candidat ne présente aucune référence en lien direct avec la prestation objet du marché, à savoir une expérience obligatoire du candidat en assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de contrôle interne dans l'environnement de la protection sociale dans un organisme de sécurité sociale (caisse nationale ou organismes locaux) ou dans un organisme s'y apparentant, sa candidature sera rejetée, ne présentant pas les capacités générales suffisantes pour exécuter la prestation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: M. Matthieu Pons
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tqDktiRTZS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2020/S 225-553745 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRPSNCF.
Valeur totale du marché: 184 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-129051
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553745
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le présent marché a été attribué pou un montant de 184 550 EUR HT conformément à la simulation financière.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et ceux de la CPRPSNCF à Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146936000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr 🌏
Valeur totale du marché: 184 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 051-129051 (2021-03-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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