Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRP SNCF
2020.AO.4.027”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRP SNCF.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et ceux de la CPRP SNCF à Marseille.
Description du marché:
“Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRP SNCF.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable 1 × 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder deux ans. La reconduction est tacite....”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable 1 × 1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder deux ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande Publique); la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années; une liste des principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années; une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien direct avec l'objet du marché (cf. capacité minimale identifiée au VI.4) du règlement de la consultation), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La capacité technique et professionnelle minimum requise est la suivante: -expérience obligatoire du candidat en assistance à maîtrise d'ouvrage en matière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La capacité technique et professionnelle minimum requise est la suivante: -expérience obligatoire du candidat en assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de contrôle interne dans l'environnement de la protection sociale dans un organisme de sécurité sociale (caisse nationale ou organismes locaux) ou dans un organisme s'y apparentant. si le candidat ne présente aucune référence en lien direct avec la prestation objet du marché, à savoir une expérience obligatoire du candidat en assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de contrôle interne dans l'environnement de la protection sociale dans un organisme de sécurité sociale (caisse nationale ou organismes locaux) ou dans un organisme s'y apparentant, sa candidature sera rejetée, ne présentant pas les capacités générales suffisantes pour exécuter la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
00:00 📅
“La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires...”
La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 3.12.2020 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 7.12.2020. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 7.12.2020. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 225-553745 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRPSNCF
2020.AO.4.027”
Brève description:
“Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRPSNCF.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et ceux de la CPRPSNCF à Marseille.
Description du marché:
“Assistance à l'optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques de la CPRPSNCF.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.AO.4.027
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage Projet Optimisation du dispositif de contrôle interne et d'évaluation des risques”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146936000📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr_fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 550 💰
“Le présent marché a été attribué pou un montant de 184 550 EUR HT conformément à la simulation financière.”
Source: OJS 2021/S 051-129051 (2021-03-10)