Appui à L'élaboration du cadre d'intervention et du plan d'affaires associe pour la création d'un outil régional d'aménagement et de restructuration commerciale et artisanale

Languedoc-Roussillon aménagement

Étude de Faisabilité: le marché sera un marché à prix mixte:
— la partie forfaitaire du marché concerne une mission d'étude relative à la faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle de la foncière régionale commerce et artisanat et ciblera quinze communes du territoire régional;
— la partie à prix unitaires du marché comportera des prix permettant de commander des prestations d'étude d'opportunité, d'étude de faisabilité pour des communes supplémentaires à celles portées dans la liste du prix forfaitaire ainsi que des études clientèle flash et des études d'actifs supplémentaires. Cette partie à prix unitaires sera commandée par l'intermédiaire de bons de commande qui indiqueront la prestation à réaliser, son montant ainsi que le délai de réalisation de l'étude. La partie à prix unitaires est passée sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aid Observatoire — commercite

Qui ?

• Languedoc-Roussillon aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-30	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Foccal
Brève description:

Étude de Faisabilité: le marché sera un marché à prix mixte: — la partie forfaitaire du marché concerne une mission d'étude relative à la faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle de la foncière régionale commerce et artisanat et ciblera quinze communes du territoire régional; — la partie à prix unitaires du marché comportera des prix permettant de commander des prestations d'étude d'opportunité, d'étude de faisabilité pour des communes supplémentaires à celles portées dans la liste du prix forfaitaire ainsi que des études clientèle flash et des études d'actifs supplémentaires. Cette partie à prix unitaires sera commandée par l'intermédiaire de bons de commande qui indiqueront la prestation à réaliser, son montant ainsi que le délai de réalisation de l'étude. La partie à prix unitaires est passée sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon aménagement
Adresse postale: 117 rue des États-Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527299
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Lieu d'exécution du marché: le périmètre de périmètre de l'étude s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie. Les restitutions de l'étude s'effectueront au siège de la SEM ARAC Occitanie, 117 rue des États-Généraux, CS 19536, 34961 Montpellier Cedex 2, code NUTS: FRJ, région Occitanie et FR J13, Hérault. Conformément aux articles R. 2151-8 à 2151-11 du code de la commande publique, la présentation de variantes n'est pas autorisées dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes. Planning prévisionnel: le délai de la mission sera de six mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire de la mission. Pour la partie à prix unitaires, le marché aura une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an. La durée totale de la partie à prix unitaires ne pouvant excéder quatre ans. Début prévisible des prestations: décembre 2020. Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info/ Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162.13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique: — capacités financières, — capacités professionnelles, — compétences, respect des compétences en cas de constitution de groupement, — moyens en personnel du candidat. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info/ Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Lieu d'exécution du marché: le périmètre de périmètre de l'étude s'étend sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie. Les restitutions de l'étude s'effectueront au siège de la SEM ARAC Occitanie, 117 rue des États-Généraux, CS 19536, 34961 Montpellier Cedex 2, code NUTS: FRJ, région Occitanie et FR J13, Hérault. Conformément aux articles R. 2151-8 à 2151-11 du code de la commande publique, la présentation de variantes n'est pas autorisées dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes. Planning prévisionnel: le délai de la mission sera de six mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire de la mission. Pour la partie à prix unitaires, le marché aura une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an. La durée totale de la partie à prix unitaires ne pouvant excéder quatre ans. Début prévisible des prestations: décembre 2020. Renseignements: les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info/ Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2131-16 à R. 2131-20, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162.13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— compétences, respect des compétences en cas de constitution de groupement,

— moyens en personnel du candidat.

Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info/ Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de Faisabilité: le marché sera un marché à prix mixte:

— la partie forfaitaire du marché concerne une mission d'étude relative à la faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle de la foncière régionale commerce et artisanat et ciblera quinze communes du territoire régional;

— la partie à prix unitaires du marché comportera des prix permettant de commander des prestations d'étude d'opportunité, d'étude de faisabilité pour des communes supplémentaires à celles portées dans la liste du prix forfaitaire ainsi que des études clientèle flash et des études d'actifs supplémentaires. Cette partie à prix unitaires sera commandée par l'intermédiaire de bons de commande qui indiqueront la prestation à réaliser, son montant ainsi que le délai de réalisation de l'étude. La partie à prix unitaires est passée sans minimum et sans maximum.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Pour la partie à prix unitaires, le marché aura une durée d'un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an. La durée totale de la partie à prix unitaires ne pouvant excéder quatre ans.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit national. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art R. 2143-3 et R 2143-4 du code de la commande publique: les candidats répondent via la plateforme de dématérialisation et devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:

1. pièces communes à tous les membres dans le cas d'une soumission en groupement:

— document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement,

2. Pièces et renseignements propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2125-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

—— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,

—— moyens en personnel et curriculum vitae du personnel,

—— moyens en matériel,

—— capacités professionnelles,

—— si le candidat est en mesure de la fournir: liste d'études similaires de moins de cinq ans.

Pour justifier des capacités professionnelles, le candidat individuel ou constitué en groupement devra disposer des compétences suivantes:

— expérience du développement des territoires et bonne connaissance de la sphère publique (collectivités locales et satellites, notamment sociétés d'économie mixte),

— expertise en stratégie commerciale de territoires,

— expertise en études de marché commerciales,

— expertises en matière d'immobilier, notamment immobilier commercial, et de montage d'opérations et en urbanisme/aménagement,

— expertises juridiques et financières,

— expérience dans l'accompagnement et/ou le montage d'outils similaires,

— esprit d'analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles et aptitude à travailler en mode projet.

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune garantie ne sera exigée financement: budget de la société paiement: cf. art. R. 2392-10 du CCP, délai global de paiement à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC. Financement du marché: cf. art. R. 2191-43 à R. 2191-63 du CCP. Aucune forme de groupement imposée, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. art R. 2142-19 à R. 2142-27 du CCP. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations. Au regard de la spécificité de cette étude de faisabilité nécessitant une étude globale et indissociable du point vue technique, financier, juridique et organisationnel sur chacune des communes régionales listées dans le présent dossier de consultation, le pouvoir adjudicateur, cf. art. L. 2113-10 et L. 2113-11 du Ccp, a décidé de ne pas allotir la présente consultation afin de ne pas rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— compétences, respect des compétences en cas de constitution de groupement,

— moyens en personnel du candidat.

Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.info/ Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 215-527299 (2020-10-30)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de faisabilité. Le marché sera un marché à prix mixte: — la partie forfaitaire du marché concerne une mission d'étude relative à la faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle de la foncière régionale commerce et artisanat et ciblera quinze communes du territoire régional; — la partie à prix unitaires du marché comportera des prix permettant de commander des prestations d'étude d'opportunité, d'étude de faisabilité pour des communes supplémentaires à celle portées dans la liste du prix forfaitaire ainsi que des études clientèle flash et des études d'actifs supplémentaires. Cette partie à prix unitaires sera commandée par l'intermédiaire de bons de commande qui indiqueront la prestation à réaliser, son montant ainsi que le délai de réalisation de l'étude. La partie à prix unitaires est passée sans minimum et sans maximum.

Valeur totale du marché: 131 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082805
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-527299
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Partie forfaitaire du marché: 131 375,00 EUR HT + BPU pour la partie à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de faisabilité. Le marché sera un marché à prix mixte:

— la partie à prix unitaires du marché comportera des prix permettant de commander des prestations d'étude d'opportunité, d'étude de faisabilité pour des communes supplémentaires à celle portées dans la liste du prix forfaitaire ainsi que des études clientèle flash et des études d'actifs supplémentaires. Cette partie à prix unitaires sera commandée par l'intermédiaire de bons de commande qui indiqueront la prestation à réaliser, son montant ainsi que le délai de réalisation de l'étude. La partie à prix unitaires est passée sans minimum et sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: AID Observatoire — Commercite
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 131 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2021/S 033-082805 (2021-02-12)

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