Liste et brève description des conditions
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art R. 2143-3 et R 2143-4 du code de la commande publique: les candidats répondent via la plateforme de dématérialisation et devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:
1. pièces communes à tous les membres dans le cas d'une soumission en groupement:
— document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement,
2. Pièces et renseignements propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2125-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
—— chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles,
—— moyens en personnel et curriculum vitae du personnel,
—— moyens en matériel,
—— capacités professionnelles,
—— si le candidat est en mesure de la fournir: liste d'études similaires de moins de cinq ans.
Pour justifier des capacités professionnelles, le candidat individuel ou constitué en groupement devra disposer des compétences suivantes:
— expérience du développement des territoires et bonne connaissance de la sphère publique (collectivités locales et satellites, notamment sociétés d'économie mixte),
— expertise en stratégie commerciale de territoires,
— expertise en études de marché commerciales,
— expertises en matière d'immobilier, notamment immobilier commercial, et de montage d'opérations et en urbanisme/aménagement,
— expertises juridiques et financières,
— expérience dans l'accompagnement et/ou le montage d'outils similaires,
— esprit d'analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles et aptitude à travailler en mode projet.
Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.