Approvisionnement, transport, installation, essais et mise en service de bâches souples et obturateurs SEO dans le cadre des opérations de nettoyage de GV et du traitement des effluents associés

EDF, DAPI-AAI Méditerranée

— exploitation du stock d'environ 19 bâches souples d'une capacité de 135 m ou 200 m, liners, obturateurs et matériels connexes EDF existants et antérieurs à ce futur marché;
— mise à disposition de nouvelles bâches souples d'une capacité de 135 m ou 200 m, destinées à l'entreposage des effluents liquides issus des eaux pluviales polluées chimiquement ou destinées à l'entreposage des effluents liquides issus des chantiers engendrés lors des opérations de Nettoyages chimiques préventifs des générateurs de vapeurs (NPGV);
— mise à disposition des obturateurs de tuyauterie pour l’isolement des réseaux SEO des zones identifiées (zone effluents, zone chaudière, zone procédé) dans le cadre des opérations de NPGV et de traitement des effluents;
— pilotage du marché pour gérer environ 19 interventions sur les différents sites et l'approvisionnement des pièces de rechange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.

Qui ?

• EDF, DAPI-AAI Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: C4550C0010
Brève description:

— exploitation du stock d'environ 19 bâches souples d'une capacité de 135 m — mise à disposition de nouvelles bâches souples d'une capacité de 135 m — mise à disposition des obturateurs de tuyauterie pour l’isolement des réseaux SEO des zones identifiées (zone effluents, zone chaudière, zone procédé) dans le cadre des opérations de NPGV et de traitement des effluents; — pilotage du marché pour gérer environ 19 interventions sur les différents sites et l'approvisionnement des pièces de rechange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF, DAPI-AAI Méditerranée
Adresse postale: 9 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566312 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-160355
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº Rfi_084205 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Sur simple demande des candidats, le cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le portail achats d'EDF. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — Conditions générales d'achat (CGA) production ingénierie – Fourniture, travaux, services (FTS), version de mars 2020; — Conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version de mars 2020); — Cahiers des charges d'EDF (CSCT); — Clauses techniques générales (CTG) FTS, version de mars 2020. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº Rfi_084205 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Sur simple demande des candidats, le cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le portail achats d'EDF.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d'achat (CGA) production ingénierie – Fourniture, travaux, services (FTS), version de mars 2020;

— Conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version de mars 2020);

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT);

— Clauses techniques générales (CTG) FTS, version de mars 2020.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exploitation du stock d'environ 19 bâches souples d'une capacité de 135 m

— mise à disposition de nouvelles bâches souples d'une capacité de 135 m

— mise à disposition des obturateurs de tuyauterie pour l’isolement des réseaux SEO des zones identifiées (zone effluents, zone chaudière, zone procédé) dans le cadre des opérations de NPGV et de traitement des effluents;

— pilotage du marché pour gérer environ 19 interventions sur les différents sites et l'approvisionnement des pièces de rechange.

— mise en propreté et reconditionnement des bâches souples non contaminées après intervention NPGV, destruction des bâches identifiées comme contaminées ou hors d’usage;

— mise en propreté et reconditionnement des matériels connexes;

— pilotage du marché pour gérer l'ensemble des interventions (environ 19 opérations entre 2021 et 2026) sur les différents sites et l'approvisionnement des pièces de rechange.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ces prestations seront réalisées sur les Centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) sur lesquels aura lieu un nettoyage de générateurs de vapeur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces documents sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats attestant de sa pérennité financière (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Le chiffre d'affaire annuel du candidat au cours des 3 dernières années doit être supérieur à 1 000 000 EUR sous peine d'être éliminé lors du DEA.

Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Un Dossier d'examen d'aptitude (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_084205 (enveloppe informations générales), doit être complété.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire:

1) le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente), ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché (certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché);

2) les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques; le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

3) le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4) le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

5) le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat ou l’engagement du candidat;

6) le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat;

7) le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.

Il fournit de plus, s’il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

8) le candidat, s’il en dispose, fournit des références de réalisation du même type de prestations dans les domaines suivants:

— études de solutions de stockage de liquides issus de nettoyage chimique de Générateurs de Vapeur (longue durée), nettoyage, expertise, contrôle et remise en état si nécessaire de bâches souples pour stockage d'effluents liquides chimiques;

— fabrication de bâches souples pour stockage d'effluents liquides issus du nettoyage chimique de générateurs de vapeur;

— manutention, installation sur site, transport de bâches souples...

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat dispose:

— des moyens d'établir un dossier d'intervention,

— des moyens d'études de conception de bâches souples et obturateurs,

— des moyens de réalisation d’essais d'étanchéité des bâches souples et des obturateurs en usine

— des moyens de nettoyage, contrôle et reconditionnement des matériels sur sites nucléaires.

Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB (Installation nucléaire de base), il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), et les références acquises dans les domaines cités, présentés selon la trame mentionnée en paragraphe III.2.3.11);

9) si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant:

— raison sociale, nº SIRET, nº code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en Euros), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dans le cadre du futur marché, aucune garantie financière n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre du futur marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 et PR1 ou PR2 avant signature du marché.

Pour réaliser les prestations, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur suivant le cas nº 1 sur systèmes de qualification suivants:

— système de qualification «Outillage et consommable», domaine…

… «consommable», compétence «obturateur gonflable»;

… «consommable», compétence «contenant»;

… «outillage», compétence «Montage, installation et mise en service d'outillages».

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient ou les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats sera réalisée sur la base du Dossier d'examen d'aptitudes (DEA) téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_084205 (enveloppe informations générales).

Sur simple demande des candidats, le cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le portail achats d'EDF.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sur simple demande des candidats, le cahier des charges (CSCT) sera mis à disposition via le portail achats d'EDF.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Les candidats acceptent l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d'achat (CGA) production ingénierie – Fourniture, travaux, services (FTS), version de mars 2020;

— Conditions particulières d'achat (CPA DAPI FTS, version de mars 2020);

— Cahiers des charges d'EDF (CSCT);

— Clauses techniques générales (CTG) FTS, version de mars 2020.

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris — 75859 Paris Cedex 17
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 067-160355 (2020-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)