Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
8) le candidat, s’il en dispose, fournit des références de réalisation du même type de prestations dans les domaines suivants:
— études de solutions de stockage de liquides issus de nettoyage chimique de générateurs de vapeur (longue durée), nettoyage, expertise, contrôle et remise en état si nécessaire de bâches souples pour stockage d'effluents liquides chimiques;
— fabrication de bâches souples pour stockage d'effluents liquides issus du nettoyage chimique de générateurs de vapeur;
— manutention, installation sur site, transport de bâches souples.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s);
— la nature des prestations et services fournis par le candidat;
— le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat;
— la durée globale du ou des marché(s);
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat;
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité);
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Le candidat dispose:
— des moyens d'établir un dossier d'intervention;
— des moyens d'études de conception de bâches souples et obturateurs;
— des moyens de réalisation d’essais d'étanchéité des bâches souples et des obturateurs en usine;
— des moyens de nettoyage, contrôle et reconditionnement des matériels sur sites nucléaires.
Si le candidat ne possède pas de référence de réalisations de prestations sur une INB (Installation nucléaire de base), il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d’expérience associé.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), et les références acquises dans les domaines cités, présentés selon la trame mentionnée en paragraphe III.2.3.11);
9) si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d’eux doit avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Chaque candidat doit fournir les réponses au questionnaire suivant:
— raison sociale, nº SIRET, nº code TVA intracommunautaire, date de création de l'entreprise, montant du capital (en Euros), téléphone, télécopie, effectif total de l'entreprise, encadrement, cadres, techniciens.