Approvisionnement en carburants en vrac par camions citernes dans les cuves du Département de la Savoie (deux lots)

Département de la Savoie

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charvet La Mure Bianco

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Essence › Essence sans plomb
• Produits chimiques organiques de base › Produits chimiques organiques divers

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Numéro de référence: 20aa017/Jo
Brève description:

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278628
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 432 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, gazole et gazole non routier des cuves du Département de la Savoie (SMMR, MTD, les Deux Lacs, Bassin Chambérien-Combe de Savoie)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Minimum: 175 000 EUR HT sans maximum pour la période initiale, minimum: 265 000 EUR HT sans maximum pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an à compter du 1

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburant gazole et gazole non routier des cuves du Département de la Savoie (MTD Albertville-Ugine, Maurienne, Tarentaise)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Minimum: 330 000 EUR HT sans maximum pour la période initiale, minimum: 500 000 EUR HT sans maximum pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 3 752 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-278628 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1022954.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624235
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-278628
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants super sans plomb 95, gazole et gazole non routier des cuves du Département de la Savoie (SMMR, MTD, Les Deux Lacs, Bassin Chambérien-Combe de Savoie)
Brève description:

Minimum: 175 000 EUR HT, sans maximum pour la période initiale minimale: 265 000 EUR HT, sans maximum pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

Minimum: 330 000 EUR HT, sans maximum pour la période initiale minimale: 500 000 EUR HT sans maximum pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 319261.90 EUR 💰
703692.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 319 261,90 EUR HT. Le lot 2 a été attribué pour un montant indicatif de 703 692,20 EUR HT. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de La Savoie — pôle aménagement du département — l'adret 1 rue des Cévennes — CS 40850 — 73008 Chambéry.

Source: OJS 2020/S 250-624235 (2020-12-18)

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