Approvisionnement de gaz propane en citerne (y compris équipements techniques)
Département de la Sarthe
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de fourniture de la citerne et l'approvisionnement de gaz étant indissociable, le Département de la Sarthe et trois collèges publics sarthois ont constitué un groupement de commande sur cette répartition:
— sur les trois sites, l'intégralité des travaux de mise en œuvre de la citerne est à la charge du Département;
— la consommation de gaz (fourniture et abonnement compris) est à la charge de chaque collège.
Dans ce cadre, le Département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution du marché, pour les besoins qui le concernent. Le marché débutera à compter de sa notification pour se terminer au 31.5.2024.
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Antargaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-04 | Avis de marché |
| 2020-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: 20ff-Dimg-2743-C
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264027
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 45 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 109-264027 (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: 20ff-Dimg-2743-C
Brève description:
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de fourniture de la citerne et l'approvisionnement de gaz étant indissociable, le Département de la Sarthe et trois collèges publics sarthois ont constitué un groupement de commande sur cette répartition:
— sur les trois sites, l'intégralité des travaux de mise en œuvre de la citerne est à la charge du Département;
— la consommation de gaz (fourniture et abonnement compris) est à la charge de chaque collège.
Dans ce cadre, le Département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution du marché, pour les besoins qui le concernent. Le marché débutera à compter de sa notification pour se terminer au 31.5.2024.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-264027
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. La visite des sites est obligatoire. En effet, les candidats doivent valider les emplacements de cuve pour accès ultérieur (dépotage, stationnement, sécurité). La période de visite devra être réalisée au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le délai de prise de rendez-vous sera de 48 heures, quel que soit le site. Pour les visites, les candidats doivent prendre rendez-vous directement avec les établissements. Collège Les Alpes Mancelles — Moulins-le-Carbonnel, gestionnaire, Mme Chauleau — +33 233268848. Collège Normandie-Maine — Ancinnes, gestionnaire, M. Lavatelli — +33 233268848. Collège Véron de Forbonnais — Saint-Cosme-en-Vairais, gestionnaire, Mme Bois — +33 243975563.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de fourniture de la citerne et l'approvisionnement de gaz étant indissociable, le Département de la Sarthe et trois collèges publics sarthois ont constitué un groupement de commande sur cette répartition:
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— sur les trois sites, l'intégralité des travaux de mise en œuvre de la citerne est à la charge du Département;
— la consommation de gaz (fourniture et abonnement compris) est à la charge de chaque collège.
Dans ce cadre, le Département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution du marché, pour les besoins qui le concernent. Le marché débutera à compter de sa notification pour se terminer au 31.5.2024.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière: références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique — références requises: la présentation d'une liste de références significatives de missions équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des opérations similaires. À noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations, objet du marché, dans les règles de l'art.
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Conditions d'exécution du contrat:
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
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Forme juridique: chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2020/S 109-264027 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389826
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264027
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Montant des dépenses estimé à 185 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 160-389826 (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de fourniture de la citerne et l'approvisionnement de gaz étant indissociable, le départements de la Sarthe et 3 collèges publics sarthois ont constitué un groupement de commande sur cette répartition:
— sur les 3 sites, l'intégralité des travaux de mise en œuvre de la citerne est à la charge du département.
La consommation de gaz (fourniture et abonnement compris) est à la charge de chaque collège. Dans ce cadre, le département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution du marché, pour les besoins qui le concernent. Le marché débutera à compter de sa notification pour se terminer au 31.5.2024.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-389826
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-264027
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Montant des dépenses estimé à 185 000 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de fourniture de la citerne et l'approvisionnement de gaz étant indissociable, le départements de la Sarthe et 3 collèges publics sarthois ont constitué un groupement de commande sur cette répartition:
Afficher plus
— sur les 3 sites, l'intégralité des travaux de mise en œuvre de la citerne est à la charge du département.
La consommation de gaz (fourniture et abonnement compris) est à la charge de chaque collège. Dans ce cadre, le département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution du marché, pour les besoins qui le concernent. Le marché débutera à compter de sa notification pour se terminer au 31.5.2024.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 160-389826 (2020-08-14)
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