Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de fourniture de la citerne et l'approvisionnement de gaz étant indissociable, le Département de la Sarthe et trois collèges publics sarthois ont constitué un groupement de commande sur cette répartition:
— sur les trois sites, l'intégralité des travaux de mise en œuvre de la citerne est à la charge du Département;
— la consommation de gaz (fourniture et abonnement compris) est à la charge de chaque collège.
Dans ce cadre, le Département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution du marché, pour les besoins qui le concernent. Le marché débutera à compter de sa notification pour se terminer au 31.5.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement de gaz propane en citerne (y compris équipements techniques)
20ff-Dimg-2743-C”
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description:
“Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de fourniture de la citerne et l'approvisionnement de gaz étant indissociable, le Département de la Sarthe et trois collèges publics sarthois ont constitué un groupement de commande sur cette répartition:
— sur les trois sites, l'intégralité des travaux de mise en œuvre de la citerne est à la charge du Département;
— la consommation de gaz (fourniture et abonnement compris) est à la charge de chaque collège.
Dans ce cadre, le Département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution du marché, pour les besoins qui le concernent. Le marché débutera à compter de sa notification pour se terminer au 31.5.2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Description du marché
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de fourniture de la citerne et l'approvisionnement de gaz étant indissociable, le Département de la Sarthe et trois collèges publics sarthois ont constitué un groupement de commande sur cette répartition:
— sur les trois sites, l'intégralité des travaux de mise en œuvre de la citerne est à la charge du Département;
— la consommation de gaz (fourniture et abonnement compris) est à la charge de chaque collège.
Dans ce cadre, le Département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution du marché, pour les besoins qui le concernent. Le marché débutera à compter de sa notification pour se terminer au 31.5.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique — références requises: la présentation d'une liste de références significatives de missions équivalentes en cours d'exécution ou exécutés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique — références requises: la présentation d'une liste de références significatives de missions équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des opérations similaires. À noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations, objet du marché, dans les règles de l'art.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique: chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés solidaires;
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. La visite des sites est obligatoire. En effet, les candidats doivent valider les emplacements de cuve pour accès ultérieur (dépotage, stationnement, sécurité). La période de visite devra être réalisée au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le délai de prise de rendez-vous sera de 48 heures, quel que soit le site. Pour les visites, les candidats doivent prendre rendez-vous directement avec les établissements. Collège Les Alpes Mancelles — Moulins-le-Carbonnel, gestionnaire, Mme Chauleau — +33 233268848. Collège Normandie-Maine — Ancinnes, gestionnaire, M. Lavatelli — +33 233268848. Collège Véron de Forbonnais — Saint-Cosme-en-Vairais, gestionnaire, Mme Bois — +33 243975563.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 109-264027 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de fourniture de la citerne et l'approvisionnement de gaz étant indissociable, le départements de la Sarthe et 3 collèges publics sarthois ont constitué un groupement de commande sur cette répartition:
— sur les 3 sites, l'intégralité des travaux de mise en œuvre de la citerne est à la charge du département.
La consommation de gaz (fourniture et abonnement compris) est à la charge de chaque collège. Dans ce cadre, le département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution du marché, pour les besoins qui le concernent. Le marché débutera à compter de sa notification pour se terminer au 31.5.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Description du marché
Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations de fourniture de la citerne et l'approvisionnement de gaz étant indissociable, le départements de la Sarthe et 3 collèges publics sarthois ont constitué un groupement de commande sur cette répartition:
— sur les 3 sites, l'intégralité des travaux de mise en œuvre de la citerne est à la charge du département.
La consommation de gaz (fourniture et abonnement compris) est à la charge de chaque collège. Dans ce cadre, le département a été désigné coordonnateur en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est, ensuite, responsable de l'exécution du marché, pour les besoins qui le concernent. Le marché débutera à compter de sa notification pour se terminer au 31.5.2024.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264027
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant des dépenses estimé à 185 000 EUR (HT).
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 160-389826 (2020-08-14)