Appel d'offres ouvert pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires suite à travaux de réhabilitation

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration thermique et/ou requalification et amélioration de la qualité de service.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et sans maximum (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Règle de Trois Institut

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2020/018
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration thermique et/ou requalification et amélioration de la qualité de service. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et sans maximum (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191232
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 1) le recours à la sous-traitance est proscrit s'agissant de la tâche essentielle du marché, que constitue la réalisation d'entretiens téléphoniques de locataires, qui sera assurée soit par le titulaire en cas de candidat seul, soit par le mandataire en cas de réponse en groupement à la présente consultation; 2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et sans maximum (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois 24 mois.
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour le même type de prestation d'enquête de satisfaction;

4) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique, informatique, téléphonique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

1) le recours à la sous-traitance est proscrit s'agissant de la tâche essentielle du marché, que constitue la réalisation d'entretiens téléphoniques de locataires, qui sera assurée soit par le titulaire en cas de candidat seul, soit par le mandataire en cas de réponse en groupement à la présente consultation;

2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 081-191232 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration thermique et/ou requalification et amélioration de la qualité de service. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni sans maximum (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 61 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-511030
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191232
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal a été signé le 14.9.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH Direction «Juridique et de la commande publique» 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le montant indiqué ci-dessus correspond à la simulation financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni sans maximum (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: Règle de trois institut
Adresse postale: 80 rue de Jemmapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 61 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal a été signé le 14.9.2020.

Il est consultable sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction «Juridique et de la commande publique»

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Le montant indiqué ci-dessus correspond à la simulation financière.

Source: OJS 2020/S 209-511030 (2020-10-22)

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