La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration thermique et/ou requalification et amélioration de la qualité de service.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et sans maximum (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires suite à travaux de réhabilitation
2020/018”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration thermique et/ou requalification et amélioration de la qualité de service.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et sans maximum (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre.
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Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration thermique et/ou requalification et amélioration de la qualité de service.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et sans maximum (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour le même type de prestation d'enquête de satisfaction;
4) l'outillage, le matériel, et l'équipement technique, informatique, téléphonique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-11
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1) le recours à la sous-traitance est proscrit s'agissant de la tâche essentielle du marché, que constitue la réalisation d'entretiens téléphoniques de locataires, qui sera assurée soit par le titulaire en cas de candidat seul, soit par le mandataire en cas de réponse en groupement à la présente consultation;
2) le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 081-191232 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration thermique et/ou requalification et amélioration de la qualité de service.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni sans maximum (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 350 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction des locataires ayant vécu des travaux de réhabilitation et/ou amélioration thermique et/ou requalification et amélioration de la qualité de service.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni sans maximum (articles R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché/de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent Accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191232
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Règle de trois institut
Adresse postale: 80 rue de Jemmapes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal a été signé le 14.9.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée...”
L'accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni montant maximal a été signé le 14.9.2020.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction «Juridique et de la commande publique»
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le montant indiqué ci-dessus correspond à la simulation financière.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-511030 (2020-10-22)