Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon relance après consultation déclarée sans suite

Commune de Toulon

Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon relance après consultation déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Modulcasa line SPA

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 20ff-Dcp-0018-S
Brève description:

Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon relance après consultation déclarée sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-543375
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée entre les dates suivants: de la notification à l'acceptation sans réserve des fournitures et pose objet du marché. Le délai d'exécution est de quatre mois (comprenant la période de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les dates prévisionnelles de début et de fin de prestations sont les suivantes: période de préparation: deux mois — réalisation des prestations: du 6.7.2021 au 20.8.2021 en dérogation à l'article 3.8.2 du CCAG-FCS, lorsque le titulaire du marché estime que les prescriptions de l'ordre de service qui lui est notifié appellent des observations particulières de sa part, il doit les notifier au signataire de l'ordre de service concerné dans un délai de 48 heures décomptées sur le délai global d'exécution, à compter de la date de notification de l'ordre de service sous peine de forclusion. Il est prévu le versement d'une avance. Les prix sont fermes actualisables. Il est prévu une visite du site. Cette visite est facultative.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues (article 3.7 du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 08
Prix (pondération): 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 222-543375 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres: fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon. Relance après consultation déclarée sans suite.

Valeur totale du marché: 73538.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143773
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-543375
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant HT de la DPGF. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur douze points et critère valeur technique noté sur huit points lui-même sous pondéré en deux sous-critères. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres: fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon.

Relance après consultation déclarée sans suite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Modulcasa Line SPA
Adresse postale: via Martini
Commune postale: Traversetolo
Code postal: 43029
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 73538.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant HT de la DPGF.

Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur douze points et critère valeur technique noté sur huit points lui-même sous pondéré en deux sous-critères. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2021/S 057-143773 (2021-03-18)

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