Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon relance après consultation déclarée sans suite
Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon relance après consultation déclarée sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon relance...”
Titre
Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon relance après consultation déclarée sans suite
20ff-Dcp-0018-S
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon relance...”
Brève description
Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon relance après consultation déclarée sans suite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon relance...”
Description du marché
Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon relance après consultation déclarée sans suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 08
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues (article 3.7 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire. La durée du marché est fixée entre les dates suivants: de la notification à l'acceptation sans réserve des fournitures et pose objet du marché. Le délai d'exécution est de quatre mois (comprenant la période de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Les dates prévisionnelles de début et de fin de prestations sont les suivantes: période de préparation: deux mois — réalisation des prestations: du 6.7.2021 au 20.8.2021 en dérogation à l'article 3.8.2 du CCAG-FCS, lorsque le titulaire du marché estime que les prescriptions de l'ordre de service qui lui est notifié appellent des observations particulières de sa part, il doit les notifier au signataire de l'ordre de service concerné dans un délai de 48 heures décomptées sur le délai global d'exécution, à compter de la date de notification de l'ordre de service sous peine de forclusion. Il est prévu le versement d'une avance. Les prix sont fermes actualisables. Il est prévu une visite du site. Cette visite est facultative.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 222-543375 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon — Relance...”
Titre
Appel d'offres fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon — Relance après consultation déclarée sans suite
20ff-Dcp-0018-S
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Brève description:
“Appel d'offres: fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon.
Relance...”
Brève description
Appel d'offres: fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon.
Relance après consultation déclarée sans suite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73538.80 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres: fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon.
Relance...”
Description du marché
Appel d'offres: fourniture et pose d'un complexe modulaire pour extension du service de restauration de l'école élémentaire Valbertrand à Toulon.
Relance après consultation déclarée sans suite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 016rl2021
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Modulcasa Line SPA
Adresse postale: via Martini
Commune postale: Traversetolo
Code postal: 43029
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73538.80 💰
“Le montant total du présent avis correspond au montant HT de la DPGF.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur...”
Le montant total du présent avis correspond au montant HT de la DPGF.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur douze points et critère valeur technique noté sur huit points lui-même sous pondéré en deux sous-critères. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon. Ce marché a été signé le 16.3.2021 et notifié le 17.3.2021 les données essentielles sont disponibles sur la plate-forme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 057-143773 (2021-03-18)