Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de gros œuvre/maçonnerie (lot 1), charpente bois/couverture/bardage (lot 2), étanchéité (lot 3), carrelage et revêtement muraux (lot 4), sols souples (lot 5) dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de 2 ans non reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon en 5 lots
Aootxaccrenovation5lots2020”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de gros œuvre/maçonnerie (lot 1), charpente bois/couverture/bardage (lot 2), étanchéité (lot...”
Brève description
Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de gros œuvre/maçonnerie (lot 1), charpente bois/couverture/bardage (lot 2), étanchéité (lot 3), carrelage et revêtement muraux (lot 4), sols souples (lot 5) dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de 2 ans non reconductible.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 888 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre/maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de gros œuvre/maçonnerie dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de 2 ans non reconductible.”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux de gros œuvre/maçonnerie dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de 2 ans non reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 378 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est prévue. Cf. article 8 du CCAP commun à tous les lots.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois/couverture/bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de charpente bois/couverture/bardage dans les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon pour une durée de 2...”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux de charpente bois/couverture/bardage dans les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon pour une durée de 2 ans non reconductible.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 548 900 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux d'étanchéité dans les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon pour une durée de 2 ans non reconductible.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352 900 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage et revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage mural📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de carrelage et de revêtements muraux dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de 2...”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux de carrelage et de revêtements muraux dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de 2 ans non reconductible.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de revêtements de sols souples à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée...”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux de revêtements de sols souples à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de 2 ans non reconductible.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 374 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les travaux, objet du présent marché, seront réglés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF propre à chaque lot. Une avance est prévue, cf. article 10.2 du CCAP. Le marché sera attribué sur la base des critères valeur technique, noté sur 12 points, et prix, noté sur 8 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 018-038415 (2020-01-23)
Informations complémentaires (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue de la République — CS 71407
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 018-038415
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-10 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 036-084370 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des travaux de rénovation dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon en cinq lots
Aootxaccrenovation5lots2020”
Brève description:
“Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de gros œuvre/maçonnerie (lot 1), charpente bois/couverture/bardage (lot 2), étanchéité (lot...”
Brève description
Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de gros œuvre/maçonnerie (lot 1), charpente bois/couverture/bardage (lot 2), étanchéité (lot 3), carrelage et revêtement muraux (lot 4), sols souples (lot 5) dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de deux ans non reconductible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3582366.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de gros œuvre/maçonnerie dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de deux ans non...”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux de gros œuvre/maçonnerie dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de deux ans non reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de charpente bois/couverture/bardage dans les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon pour une durée de deux...”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux de charpente bois/couverture/bardage dans les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon pour une durée de deux ans non reconductible.
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Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux d'étanchéité dans les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon pour une durée de deux ans non reconductible.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de carrelage et de revêtements muraux dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de...”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux de carrelage et de revêtements muraux dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de deux ans non reconductible.
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Description du marché:
“Le marché a pour objet les travaux de revêtements de sols souples à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée...”
Description du marché
Le marché a pour objet les travaux de revêtements de sols souples à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon pour une durée de deux ans non reconductible.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 018-038415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros œuvre/maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Casini
Adresse postale: 1640 route des Trois Pins
Commune postale: Carqueiranne
Code postal: 83320
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2215647.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charpente bois/couverture/bardage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495732.01 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha services
Adresse postale: 117 traversé de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313038.65 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Carrelage et revêtements muraux
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe BTP
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 875 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bertea
Adresse postale: 196 boulevard Mireille Lauze
Code postal: 13010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328072.75 💰
“Valeur totale du marché HT = somme des montants HT des lots 1 à 5:
Minimum/maximum pour deux ans ferme:
— lot 1 : 800000/3200000 EUR TTC;
— lots 2 & 3 :...”
Valeur totale du marché HT = somme des montants HT des lots 1 à 5:
Minimum/maximum pour deux ans ferme:
— lot 1 : 800000/3200000 EUR TTC;
— lots 2 & 3 : 300000/1200000 EUR TTC;
— lot 4 : 160000/640000 EUR TTC;
— lot 5 : 200000/800000 EUR TTC.
Critère d'attribution commun aux cinq lots:
— valeur technique notée 12/12;
— prix 8/8;
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Ces marchés ont été signés le 7.72020 et notifiés le: 8.7.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 134-328478 (2020-07-08)