Appel d'offres en vue des travaux de construction modulaire d'un espace restauration en extension de l'école Relais du Pont du Las existante — lot 5

Commune de Toulon

Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce bâtiment abrite une école maternelle et un centre de loisir. Cet ouvrage sera désaffecté pour le temps des vacances scolaires de l'été 2021. Dès la rentrée de septembre 2021, l'école sera en fonctionnement, et l'extension devra être complètement en exploitation. Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Ce nouveau bâtiment est implanté sur la parcelle cadastrée C x 272 sur la commune de Toulon et comprend un seul niveau d'une surface close de 305 m environ. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire. Le présent marché constitue la relance du lot 3 de l'opération. Il s'agit du lot 5: constructions modulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Modulcasa line SPA

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage et montage de structures préfabriquées › Constructions préfabriquées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-31	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constructions préfabriquées
Numéro de référence: 20ft-Dcp-0023-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Constructions préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Constructions préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002232
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée globale du marché est de dix-sept mois comprenant le délai d'exécution des travaux y compris la période de préparation et l'entretien de douze mois à compter de la réception des travaux. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés: — Par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 5; — Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel du lot 5. Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère prix noté sur 12 points; — le critère valeur technique noté sur 8 points. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code la commande publique (cf. article 5.1 du CCAP). Une avance est prévue sur la base des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique (cf. article 5.2 du CCAP). Une visite obligatoire sur site est prévue (cf. article 2.4 du RC). Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire, à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée globale du marché est de dix-sept mois comprenant le délai d'exécution des travaux y compris la période de préparation et l'entretien de douze mois à compter de la réception des travaux. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés:

— Par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 5;

— Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel du lot 5.

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— le critère prix noté sur 12 points;

— le critère valeur technique noté sur 8 points.

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code la commande publique (cf. article 5.1 du CCAP). Une avance est prévue sur la base des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique (cf. article 5.2 du CCAP). Une visite obligatoire sur site est prévue (cf. article 2.4 du RC). Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire, à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 692 150 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 692 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 3.9 du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation;

— soit, le Document unique de marché européen.

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 5;

— Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel du lot 5.

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— le critère prix noté sur 12 points;

— le critère valeur technique noté sur 8 points.

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code la commande publique (cf. article 5.1 du CCAP). Une avance est prévue sur la base des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique (cf. article 5.2 du CCAP). Une visite obligatoire sur site est prévue (cf. article 2.4 du RC). Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire, à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 002-002232 (2020-12-31)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce bâtiment abrite une école maternelle et un centre de loisir. Cet ouvrage sera désaffecté pour le temps des vacances scolaires de l'été 2021. Dès la rentrée de septembre 2021, l'école sera en fonctionnement, et l'extension devra être complètement en exploitation. Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Ce nouveau bâtiment est implanté sur la parcelle cadastrée Cx 272 sur la commune de Toulon et comprend un seul niveau d'une surface close de 305 m

Valeur totale du marché: 552279.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288253
Se réfère à l'avis: 2021/S 002-002232
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le montant du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce bâtiment abrite une école maternelle et un centre de loisir. Cet ouvrage sera désaffecté pour le temps des vacances scolaires de l'été 2021. Dès la rentrée de septembre 2021, l'école sera en fonctionnement, et l'extension devra être complètement en exploitation. Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Ce nouveau bâtiment est implanté sur la parcelle cadastrée Cx 272 sur la commune de Toulon et comprend un seul niveau d'une surface close de 305 m2 environ. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire. Le présent marché constitue la relance du lot 3 de l'opération. Il s'agit du lot 5: constructions modulaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Modulcasa Line SPA
Adresse postale: Via Martini
Commune postale: Traversetolo
Code postal: 43029
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 552279.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 110-288253 (2021-06-04)

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