Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce bâtiment abrite une école maternelle et un centre de loisir. Cet ouvrage sera désaffecté pour le temps des vacances scolaires de l'été 2021. Dès la rentrée de septembre 2021, l'école sera en fonctionnement, et l'extension devra être complètement en exploitation. Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Ce nouveau bâtiment est implanté sur la parcelle cadastrée C x 272 sur la commune de Toulon et comprend un seul niveau d'une surface close de 305 m environ. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire. Le présent marché constitue la relance du lot 3 de l'opération. Il s'agit du lot 5: constructions modulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des travaux de construction modulaire d'un espace restauration en extension de l'école Relais du Pont du Las existante — lot 5
20ft-Dcp-0023-T”
Titre
Appel d'offres en vue des travaux de construction modulaire d'un espace restauration en extension de l'école Relais du Pont du Las existante — lot 5
20ft-Dcp-0023-T
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Produits/services: Constructions préfabriquées📦
Brève description:
“Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce...”
Brève description
Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce bâtiment abrite une école maternelle et un centre de loisir. Cet ouvrage sera désaffecté pour le temps des vacances scolaires de l'été 2021. Dès la rentrée de septembre 2021, l'école sera en fonctionnement, et l'extension devra être complètement en exploitation. Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Ce nouveau bâtiment est implanté sur la parcelle cadastrée C x 272 sur la commune de Toulon et comprend un seul niveau d'une surface close de 305 m environ. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire. Le présent marché constitue la relance du lot 3 de l'opération. Il s'agit du lot 5: constructions modulaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 692 150 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce...”
Description du marché
Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce bâtiment abrite une école maternelle et un centre de loisir. Cet ouvrage sera désaffecté pour le temps des vacances scolaires de l'été 2021. Dès la rentrée de septembre 2021, l'école sera en fonctionnement, et l'extension devra être complètement en exploitation. Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Ce nouveau bâtiment est implanté sur la parcelle cadastrée C x 272 sur la commune de Toulon et comprend un seul niveau d'une surface close de 305 m environ. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire. Le présent marché constitue la relance du lot 3 de l'opération. Il s'agit du lot 5: constructions modulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 692 150 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 3.9 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation;
— soit, le Document unique de marché européen.
— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. La durée globale du marché est de dix-sept mois comprenant le délai d'exécution des travaux y compris la période de préparation et l'entretien de douze mois à compter de la réception des travaux. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés:
— Par application d'un prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire du lot 5;
— Par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif contractuel du lot 5.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère prix noté sur 12 points;
— le critère valeur technique noté sur 8 points.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code la commande publique (cf. article 5.1 du CCAP). Une avance est prévue sur la base des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-14 du code de la commande publique (cf. article 5.2 du CCAP). Une visite obligatoire sur site est prévue (cf. article 2.4 du RC). Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire, à compter de la notification de sa désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 002-002232 (2020-12-31)
Avis d'attribution de marché (2021-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce...”
Brève description
Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce bâtiment abrite une école maternelle et un centre de loisir. Cet ouvrage sera désaffecté pour le temps des vacances scolaires de l'été 2021. Dès la rentrée de septembre 2021, l'école sera en fonctionnement, et l'extension devra être complètement en exploitation. Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Ce nouveau bâtiment est implanté sur la parcelle cadastrée Cx 272 sur la commune de Toulon et comprend un seul niveau d'une surface close de 305 m environ. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire. Le présent marché constitue la relance du lot 3 de l'opération. Il s'agit du lot 5: constructions modulaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552279.52 💰
Description
Description du marché:
“Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce...”
Description du marché
Le site de l'école Relais du Pont du Las comporte un bâtiment construit à partir d'éléments modulaires datant de 2005. En R + 1 sur toute sa surface, ce bâtiment abrite une école maternelle et un centre de loisir. Cet ouvrage sera désaffecté pour le temps des vacances scolaires de l'été 2021. Dès la rentrée de septembre 2021, l'école sera en fonctionnement, et l'extension devra être complètement en exploitation. Le présent marché est un marché de travaux passé pour la construction d'un bâtiment industrialisé pérenne en extension d'une école Relais. Ce nouveau bâtiment est implanté sur la parcelle cadastrée Cx 272 sur la commune de Toulon et comprend un seul niveau d'une surface close de 305 m2 environ. Cette nouvelle construction accueillera un espace restauration, une salle d'exercices, une BCD et un ensemble sanitaire. Le présent marché constitue la relance du lot 3 de l'opération. Il s'agit du lot 5: constructions modulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 002-002232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52rl2021
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Modulcasa Line SPA
Adresse postale: Via Martini
Commune postale: Traversetolo
Code postal: 43029
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552279.52 💰
“Le montant du lot n 5 correspond à la somme de la DPGF + BPU valant DEC soit 552 279,52 EUR HT (532 629,39 EUR HT + 19 650,13 EUR HT). Le marché a été...”
Le montant du lot n 5 correspond à la somme de la DPGF + BPU valant DEC soit 552 279,52 EUR HT (532 629,39 EUR HT + 19 650,13 EUR HT). Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon. Ce marché a été signé le 1.6.2021 et notifié le 3.6.2021. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme AWS www.marches-publics.info
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 110-288253 (2021-06-04)