Appel d'offres en vue des prestations de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type individuel

Commune de Toulon

Appel d'offres en vue des prestations de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type individuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-29 Avis de marché
2020-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Numéro de référence: Aoopsvmaintecs
Brève description:
Appel d'offres en vue des prestations de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire de type individuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la RĂ©publique, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 đź“…
Date limite de soumission: 2020-09-03 đź“…
Date de publication: 2020-08-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363197
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le règlement des prestations P2 comprend: — la maintenance corrective palliative (l'annexe 2 mentionne l'année d'implantation d'une grande majorité de générateurs. Pour les implantations non datées, la collectivité considère qu'un générateur âgé d'au moins 7 ans nécessite une maintenance corrective palliative supérieure à un matériel neuf, impactant d'autant le P2. De ce fait, tout générateur dont l'année d'implantation n'est pas renseignée sera considéré comme âgé de plus de 7 ans) (montant P2 de la DPGF); — les démarrages et arrêts des installations (montant P2 de la DPGF); — la fourniture des petites fournitures et des produits consommables nécessaires à la maintenance courante (montant P2 de la DPGF). Le règlement des prestations P3 comprend: — la maintenance corrective curative (montant P3 de la DPGF) qui inclut la fourniture et la pose des pièces détachées telles que décrites à l'annexe 4 du CCTP «Nomenclatures de prestations P3». Règlement des visites d'entrée dans les lieux cette visite est réglée selon les tarifs définis au BPUF valant DEC «Visite pour tout type de générateur (chaudière au sol, énergie gaz au fioul, chaudière murale, radiateur gaz et chauffe bain». Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Clause de réexamen conformément à l'article 8 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents, le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12,
D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
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— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de consultation;
— soit, le Document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
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Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le règlement des prestations P2 comprend:
— la maintenance corrective palliative (l'annexe 2 mentionne l'année d'implantation d'une grande majorité de générateurs.
Pour les implantations non datées, la collectivité considère qu'un générateur âgé d'au moins 7 ans nécessite une maintenance corrective palliative supérieure à un matériel neuf, impactant d'autant le P2. De ce fait, tout générateur dont l'année d'implantation n'est pas renseignée sera considéré comme âgé de plus de 7 ans) (montant P2 de la DPGF);
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— les démarrages et arrêts des installations (montant P2 de la DPGF);
— la fourniture des petites fournitures et des produits consommables nécessaires à la maintenance courante (montant P2 de la DPGF).
Le règlement des prestations P3 comprend:
— la maintenance corrective curative (montant P3 de la DPGF) qui inclut la fourniture et la pose des pièces détachées telles que décrites à l'annexe 4 du CCTP «Nomenclatures de prestations P3».
Règlement des visites d'entrée dans les lieux cette visite est réglée selon les tarifs définis au BPUF valant DEC «Visite pour tout type de générateur (chaudière au sol, énergie gaz au fioul, chaudière murale, radiateur gaz et chauffe bain».
Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place FĂ©lix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 đź“ 
Source: OJS 2020/S 148-363197 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 262 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 đź“…
Date de publication: 2020-11-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535762
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363197
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le montant total de l'avis = somme de la DPGF + BPU valant DEC soit (231 842 EUR HT + 2 420 EUR HT). Critère d'attribution: valeur technique 12/12 et prix 8/8. Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4/4/2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 đź“…
Nom: Froid Climatisation Assistance
Adresse postale: 390 avenue du Mistral
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 234 262 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le montant total de l'avis = somme de la DPGF + BPU valant DEC soit (231 842 EUR HT + 2 420 EUR HT).
Critère d'attribution: valeur technique 12/12 et prix 8/8.
Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass. 4/4/2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2020/S 218-535762 (2020-11-04)
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RĂ©gion:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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