Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le règlement des prestations P2 comprend:
— la maintenance corrective palliative (l'annexe 2 mentionne l'année d'implantation d'une grande majorité de générateurs.
Pour les implantations non datées, la collectivité considère qu'un générateur âgé d'au moins 7 ans nécessite une maintenance corrective palliative supérieure à un matériel neuf, impactant d'autant le P2. De ce fait, tout générateur dont l'année d'implantation n'est pas renseignée sera considéré comme âgé de plus de 7 ans) (montant P2 de la DPGF);
— les démarrages et arrêts des installations (montant P2 de la DPGF);
— la fourniture des petites fournitures et des produits consommables nécessaires à la maintenance courante (montant P2 de la DPGF).
Le règlement des prestations P3 comprend:
— la maintenance corrective curative (montant P3 de la DPGF) qui inclut la fourniture et la pose des pièces détachées telles que décrites à l'annexe 4 du CCTP «Nomenclatures de prestations P3».
Règlement des visites d'entrée dans les lieux cette visite est réglée selon les tarifs définis au BPUF valant DEC «Visite pour tout type de générateur (chaudière au sol, énergie gaz au fioul, chaudière murale, radiateur gaz et chauffe bain».
Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance.