Le marché a pour objet la fourniture de produits horticoles pour la ville de Toulon. Ces produits sont destinés à l'entretien des terrains de sport et des espaces verts de la ville de Toulon. Il a pour fondement un accord-cadre à commandes conclu en vertu de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commandes porteront sur l'achat de produits phytopharmaceutiques tels que:
— insecticides,
— fongicides,
— herbicides,
— biocides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des fournitures de produits horticoles pour la ville de Toulon en cinq lots. Relance du lot n 1: produits...”
Titre
Appel d'offres en vue des fournitures de produits horticoles pour la ville de Toulon en cinq lots. Relance du lot n 1: produits phytopharmaceutiques
Aoofouaccproduitshorticoles-Re
Afficher plus
Produits/services: Insecticides📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de produits horticoles pour la ville de Toulon. Ces produits sont destinés à l'entretien des terrains de sport et des...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de produits horticoles pour la ville de Toulon. Ces produits sont destinés à l'entretien des terrains de sport et des espaces verts de la ville de Toulon. Il a pour fondement un accord-cadre à commandes conclu en vertu de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commandes porteront sur l'achat de produits phytopharmaceutiques tels que:
— insecticides,
— fongicides,
— herbicides,
— biocides.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fongicides📦
Produits/services supplémentaires: Herbicides📦
Produits/services supplémentaires: Rodenticides📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de produits horticoles pour la ville de Toulon. Ces produits sont destinés à l'entretien des terrains de sport et des...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture de produits horticoles pour la ville de Toulon. Ces produits sont destinés à l'entretien des terrains de sport et des espaces verts de la ville de Toulon. Il a pour fondement un accord-cadre à commandes conclu en vertu de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commandes porteront sur l'achat de produits phytopharmaceutiques tels que:
— insecticides,
— fongicides,
— herbicides,
— biocides.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 700 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-02-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une période initiale à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 18.2.2022. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une période initiale à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 18.2.2022. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de douze mois, par décision expresse de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter à l'article 1.3 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avant tout commencement d'exécution et dans un délai max de quinze jours calendaires à compter de la notification, le titulaire doit apporter la preuve...”
Conditions d'exécution du contrat
Avant tout commencement d'exécution et dans un délai max de quinze jours calendaires à compter de la notification, le titulaire doit apporter la preuve qu'il satisfait à l'obligation suivante:
— agrément délivré par la DRAAF relatif à la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (articles L. 254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime — décret n 2011-1325 du 18.10.2011);
— certificat individuel pour la distribution et l'utilisation de certains biocides (certibiocide) (arrêté ministériel du 9 .10.2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT sur la première période d'exécution. Les valeurs minimales et maximales par période du marché sont les suivantes: montant minimal par période:16 666,67 EUR HT; Montant maximal par période: 66 666,67 EUR HT. Les règlements du marché sont effectués selon deux situations:
— les fournitures seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées;
— les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que si un ou plusieurs produits référencés dans le bordereau des prix unitaires sont retirés de la vente ou si leur utilisation devient interdite durant la consultation (en se référant exclusivement au site internet suivant https://ephy.anses.fr), les postes de prix correspondants seront retirés lors de l'analyse des offres. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère prix sur 14 points (BPU valant DENC sur 12 pts et DENC «masqué» correspondant aux fournitures courantes du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires contractuel sur 2 pts);
— le critère de la valeur technique sur 6 points. Les dates et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 121-294752 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des fournitures de produits horticoles pour la ville de Toulon en cinq lots. Relance du Lot n 1: produits...”
Titre
Appel d'offres en vue des fournitures de produits horticoles pour la ville de Toulon en cinq lots. Relance du Lot n 1: produits phytopharmaceutiques
Aoofouaccproduitshorticoles-Re
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23306.86 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-294752
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Racine SAP
Adresse postale: ZA Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23306.86 💰
“Mini/maxi par période: 16 666,67 EUR HT/66 666,67 EUR (HT).
Critères d'attribution: prix 14/14 et valeur technique: six points. Le dossier est consultable...”
Mini/maxi par période: 16 666,67 EUR HT/66 666,67 EUR (HT).
Critères d'attribution: prix 14/14 et valeur technique: six points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 n 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (av. de République, Toulon). Ce marché a été signé le 29.9.2020 et notifié le 2.10.2020. Les données essentielles sont disponibles sur le profil acheteur de la ville de Toulon: plateforme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 195-471367 (2020-10-02)