Appel d'offres en vue des fournitures de pièces détachées pour les véhicules multimarques de tourismes et utilitaires d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t

Brève description

Le marché concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente (cf. règlement d'exemption par catégorie nº 461/2010), y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia et Nissan) de tourismes et utilitaires d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement livrées des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans la trame de réponse. Les fournitures ne figurant pas aux catalogues feront l'objet d'un devis proposé par le titulaire et seront réglées sur frais justifiés. La collectivité se laisse la possibilité de commander des pièces de réemploi (cf. art. II du CCTP), si le prestataire est en mesure de les fournir. Les prix des pièces de réemploi seront réglés sur frais justifiés après l'établissement d'un devis. Le titulaire pourra facturer les consignes afférentes aux pièces échanges standards (cf. art. II du CCTP). Les consignes seront réglées sur frais justifiés après l'établissement d'un devis. Il n'est pas prévu d'avance cf. article 3.4.2 du CCAP. Le marché sera attribué sur la base des critères qualité, noté sur 12 points, et prix noté sur 8 points.