Appel d'offres en vue de travaux de rénovation, d'amélioration, d'extension de l'éclairage public de la ville de Toulon

Commune de Toulon

Masse annuelle minimale: sans montant minimal, masse annuelle maximale: sans montant maximal. Les travaux seront rémunérés:
— par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires et des pourcentages dont le libellé est donné dans le BPUF contractuel,
— par application des quantités livrées, dont le libellé est donné dans les tarifs publics/catalogues, affectées du taux de rabais/de majoration, tel que défini dans la trame de réponse du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provelec Sud — Citeos Bandol

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: Aooacctxep2019
Brève description:

Masse annuelle minimale: sans montant minimal, masse annuelle maximale: sans montant maximal. Les travaux seront rémunérés: — par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires et des pourcentages dont le libellé est donné dans le BPUF contractuel, — par application des quantités livrées, dont le libellé est donné dans les tarifs publics/catalogues, affectées du taux de rabais/de majoration, tel que défini dans la trame de réponse du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-046995
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation annoncée en euros HT est basé sur la durée initiale hors reconduction. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté sur 12 points et du critère valeur technique sur 8 points; prix apprécié au vu du montant du BPUFVLDENC noté sur 9 points et du montant du détail quantitatif estimatif masqué correspondant aux travaux les plus courants, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir du prix du BPUF noté sur 3 points. Une avance est prévue cf. article 10.2 du CCAP. Il n'y a pas de sous-traitance concernant la fourniture d'un échafaudage ou d'une nacelle. Les fournitures à LED ne peuvent également pas faire l'objet de sous-traitance. Attestation garantie décennale à fournir par l'attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masse annuelle minimale: sans montant minimal, masse annuelle maximale: sans montant maximal. Les travaux seront rémunérés:

— par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires et des pourcentages dont le libellé est donné dans le BPUF contractuel,

— par application des quantités livrées, dont le libellé est donné dans les tarifs publics/catalogues, affectées du taux de rabais/de majoration, tel que défini dans la trame de réponse du titulaire.

Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf. article 8 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Habilitations électriques — attestation amiante et intervention auprès des réseaux: le titulaire devra fournir, cf. article 2.3 du CCAP, les justificatifs dans les 15 jours calendaires à la notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Périodes d'interventions spécifiques sur travaux: interventions urgentes, interventions nuit (de 22:00 à 6:00): (se reporter à l'article 9.2 du CCAP).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 022-046995 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masse annuelle minimum: sans montant minimum masse annuelle maximum: sans montant maximum les travaux seront rémunérés: — par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires et des pourcentages dont le libellé est donné dans le BPUF contractuel; — par application des quantités livrées, dont le libellé est donné dans les tarifs publics/catalogues, affectées du taux de rabais/de majoration, tel que défini dans la trame de réponse du titulaire.

Valeur totale du marché: 99479.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-298470
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-046995
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant total HT du BPUF. Le montant du DE masqué s'élève à 34 308,00 EUR HT. Les valeurs mini et maxi annuelles du marché sont: min:sans/max:sans. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: prix noté sur 12 pts,et valeur technique notée sur 8 pts, chacun sous-pondérés en deux sous-critères. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.14, nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr)et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masse annuelle minimum: sans montant minimum masse annuelle maximum: sans montant maximum les travaux seront rémunérés:

Description des options: Une clause de réexamen est prévue cf article 8 du CCAP.

Procédure
Procédure accélérée:

Périodes d'interventions spécifiques sur travaux: Interventions urgentes, interventions nuit (de 22h00 à 6h00): (se reporter à l'article 9.2 du CCAP).

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Provelec Sud — Citeos Bandol
Adresse postale: 410 avenue de l'Europe
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 99479.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 122-298470 (2020-06-24)

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