Appel d'offres en vue de la fourniture et remplacement de matériels de climatisation comprenant les travaux accessoires de dépose et pose

Commune de Toulon

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture de nouvelles installations de climatisation, le remplacement des installations obsolètes ainsi que l'ensemble des travaux accessoires d'implantation des nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d'installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales du marché sont:
— masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 133 333,33 EUR HT soit 160 000,00 EUR TTC;
— masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS EI JP Fauche

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de climatisation › Machines de climatisation de type mural

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-19	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de climatisation
Numéro de référence: 20ff-Dcp-0012-K
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture de nouvelles installations de climatisation, le remplacement des installations obsolètes ainsi que l'ensemble des travaux accessoires d'implantation des nouvelles installations de climatisation ou de remplacement d'installations obsolètes fonctionnant en froid seul ou étant réversibles, y compris les réseaux de ventilations annexés, pour différents sites communaux de la ville de Toulon. Les valeurs minimales et maximales du marché sont: — masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 133 333,33 EUR HT soit 160 000,00 EUR TTC; — masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de climatisation de type mural 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501854
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée du marché. Le marché est passé pour une durée de deux ans non reconductibles à compter du 20.11.2020 ou de la date de notification si postérieure. Les prestations de services faisant l'objet du marché donneront lieu à un paiement après vérification du service fait. Elles sont réglées en fonction des prestations réalisées: — par application des prix indiqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. En outre, pour certaines installations, il peut être nécessaire de recourir à des fournitures non répertoriées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel et figurant dans les catalogues ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle, du titulaire; — ces fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix du ou des catalogues/tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Le recours au catalogue est limité à 33 % de la masse maximum en euro(s) (TTC) soit un montant total maximal de 198 000,00 EUR TTC sur la durée totale du marché. Une avance est prévue (se reporter à l'article 7.2 du CCAP). Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous: — le critère prix noté sur 12 points; — le critère valeur technique noté sur 8 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée du marché. Le marché est passé pour une durée de deux ans non reconductibles à compter du 20.11.2020 ou de la date de notification si postérieure. Les prestations de services faisant l'objet du marché donneront lieu à un paiement après vérification du service fait. Elles sont réglées en fonction des prestations réalisées:

— par application des prix indiqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. En outre, pour certaines installations, il peut être nécessaire de recourir à des fournitures non répertoriées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel et figurant dans les catalogues ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle, du titulaire;

— ces fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix du ou des catalogues/tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Le recours au catalogue est limité à 33 % de la masse maximum en euro(s) (TTC) soit un montant total maximal de 198 000,00 EUR TTC sur la durée totale du marché. Une avance est prévue (se reporter à l'article 7.2 du CCAP).

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous:

— le critère prix noté sur 12 points;

— le critère valeur technique noté sur 8 points.

Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— masse minimale sur la durée totale de l'accord-cadre à commande: 133 333,33 EUR HT soit 160 000,00 EUR TTC;

— masse maximale sur la durée totale de l'accord-cadre: 500 000 EUR HT soit 600 000 EUR TTC.

Valeur totale estimée: 368 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Se reporter à l'article 5 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;

—— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— attestation amiante: l'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces intervention ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les quinze jours calendaires suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante», à la direction administration générale bâtiments.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

— par application des prix indiqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. En outre, pour certaines installations, il peut être nécessaire de recourir à des fournitures non répertoriées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel et figurant dans les catalogues ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle, du titulaire;

— ces fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées/livrées, des prix du ou des catalogues/tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle et affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Le recours au catalogue est limité à 33 % de la masse maximum en euro(s) (TTC) soit un montant total maximal de 198 000,00 EUR TTC sur la durée totale du marché. Une avance est prévue (se reporter à l'article 7.2 du CCAP).

Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous:

— le critère prix noté sur 12 points;

— le critère valeur technique noté sur 8 points.

Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 207-501854 (2020-10-19)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331278.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164800
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501854
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Montant total de l'avis: 331 278,17 EUR HT (BPUF valant DENC) + 120 407,03 EUR HT (DENC extract catalogue). Valeurs mini/maxi annuelles: montant mini annuel:160 000,00 EUR TTC/montant maxi annuel: 600 000,00 EUR TTC. Marché attribué sur la base des critères suivants: — critère prix sur 12 points sous pondéré en deux sous-critères: —— sous-critère sur 8 (montant total du BPUF valant DENC); et —— sous-critère sur 4 (DENC extraction catalogue); et — critère valeur technique sur 8 points. Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: SAS EI JP Fauche
Adresse postale: 5 allée de la Rouguière, ZAC des Feuillantines
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 331278.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Montant total de l'avis: 331 278,17 EUR HT (BPUF valant DENC) + 120 407,03 EUR HT (DENC extract catalogue).

Valeurs mini/maxi annuelles: montant mini annuel:160 000,00 EUR TTC/montant maxi annuel: 600 000,00 EUR TTC.

Marché attribué sur la base des critères suivants:

— critère prix sur 12 points sous pondéré en deux sous-critères:

—— sous-critère sur 8 (montant total du BPUF valant DENC); et

—— sous-critère sur 4 (DENC extraction catalogue); et

— critère valeur technique sur 8 points.

Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 065-164800 (2021-03-31)

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