Appel d'offres en vue de la fourniture de masques pour la ville de Toulon en 4 lots

Commune de Toulon

Le marché a pour objet la fourniture de masques pour la ville de Toulon en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 20ff-Dcp-0001-Z
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de masques pour la ville de Toulon en 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400141
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Masses annuelles de l'accord-cadre: minimum annuel: 100 000 masques maximum annuel: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 570 525 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Masques barrières tissus catégorie 1 (UNS1) adultes NF ou équivalent AFNOR SPEC S76-001
Numéro du lot: 1
Brève description:

Masques barrières tissus catégorie 1 (UNS1) adultes certification NF ou équivalent AFNOR SPEC S76-001 du 28.4.2020.

Valeur estimée hors TVA: 398 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 24 mois.

Description des options: Se reporter à l'article 6 du CCAP.
Informations complémentaires:

Masses annuelles de l'accord-cadre: minimum annuel: 100 000 masques maximum annuel: sans.

Intitulé du lot: Masques barrières tissus junior AFNOR SPEC S76-001
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masques barrières tissus junior catégorie 1 (UNS1) AFNOR SPEC S76-001 du 28.4.2020.

Valeur estimée hors TVA: 12 625 EUR 💰
Informations complémentaires:

Masses annuelle de l'accord-cadre: minimum annuel: 4 000 masques; maximum annuel: sans.

Intitulé du lot: Masques chirurgicaux en 14 683
Numéro du lot: 3
Brève description: Masques chirurgicaux type II Fn en 14683.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Masses annuelle de l'accord-cadre: minimum annuel: 150 000 masques; maximum annuel: sans.

Intitulé du lot: Masques FFP2 CE en 149
Numéro du lot: 4
Brève description: Masques FFP2 FN en 149.
Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Masses annuelles de l'accord-cadre: minimum annuel: 50 000 masques, maximum annuel: sans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les estimations sont annoncées en EUR HT pour la durée initiale du marché. Pour tous les lots, les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées telles que décrites ci-après. Le règlement des fournitures est effectué par application, aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires du bordereau des prix unitaires de chaque lot.

Pour tous les lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— le critère «Prix» noté sur 10 points; le critère «Qualité» noté sur 6 points et le critère «Conditions de production, commercialisation et livraison en période classique et en période de crise sanitaire» noté sur 4 points. Une avance est prévue dans le cadre du présent marché (se reporter à l'article 3.3.2 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 165-400141 (2020-08-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de masques pour la ville de Toulon en quatre lots.

Valeur totale du marché: 371 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044579
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400141
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Masses annuelles de l'accord-cadre: — minimum annuel: 100 000 masques, — maximum annuel: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Masques barrières tissus catégorie 1 (Uns1) adultes NF ou équivalent AFNOR Spec S76-001
Brève description:

Masques barrières tissus catégorie 1 (Uns1) adultes certification NF ou équivalent AFNOR Spec S76-001 du 28.4.2020.

Informations complémentaires:

Masses annuelles de l'accord-cadre:

— minimum annuel: 100 000 masques,

— maximum annuel: sans.

Intitulé du lot: Masques barrières tissus junior AFNOR Spec S76-001
Brève description:

Masques barrières tissus junior catégorie 1 (UNS1) AFNOR Spec S76-001 du 28.4.2020.

Informations complémentaires: — minimum annuel: 4 000 masques;
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux EN 14 683
Brève description: Masques chirurgicaux type II Fn En 14683
Informations complémentaires:

Masses annuelle de l'accord-cadre:

— minimum annuel: 150 000 masques;

Intitulé du lot: Masques FFP2 CE EN 149
Brève description: Masques FFP2 FN EN 149
Informations complémentaires: — minimum annuel:50 000 masques,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Chantelle
Adresse postale: 8-10 rue de Provigny
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 298 080 EUR 💰
Nom: SARL A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18-Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 7 250 EUR 💰
Nom: Pikdare France
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Maco Pharma
Adresse postale: Rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 42 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45
27
54
39

Référence
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond à la somme des montant HT des BPUF valant DENC des lots 1 à 4. Les valeurs mini et maxi annuelles des marchés sont:

— lot1 mini: 100 000 masques, maxi: sans;

— lot 2 mini: 4 000 masques, maxi: sans;

— lot 3 mini: 150 000 masques, maxi: sans;

— lot 4 mini: 50 000 masques, maxi: Sans.

Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants: prix 10 PTS, qualité 6 PTS, conditions production commercialisation livraison 4 PTS. Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn-et-Garonne(CE Ass. 4.4.14 n

— lots 1 à 3: le: 15.12.20,

— lot 4: le 19.1.2021 et notifiés,

— lots 1 à 3: le16.12.20,

— lot4: le 21.1.2021.

Les données essentielles sont sur AWS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 020-044579 (2021-01-25)

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