Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue de la fourniture de masques pour la ville de Toulon en 4 lots
20ff-Dcp-0001-Z”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de masques pour la ville de Toulon en 4 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 570 525 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Masques barrières tissus catégorie 1 (UNS1) adultes NF ou équivalent AFNOR SPEC S76-001” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Masques barrières tissus catégorie 1 (UNS1) adultes certification NF ou équivalent AFNOR SPEC S76-001 du 28.4.2020.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 398 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter à l'article 6 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Masses annuelles de l'accord-cadre: minimum annuel: 100 000 masques maximum annuel: sans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques barrières tissus junior AFNOR SPEC S76-001
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Masques barrières tissus junior catégorie 1 (UNS1) AFNOR SPEC S76-001 du 28.4.2020.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 625 💰
Description
Informations complémentaires:
“Masses annuelle de l'accord-cadre: minimum annuel: 4 000 masques; maximum annuel: sans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux en 14 683
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Masques chirurgicaux type II Fn en 14683.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Masses annuelle de l'accord-cadre: minimum annuel: 150 000 masques; maximum annuel: sans.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques FFP2 CE en 149
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Masques FFP2 FN en 149.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Masses annuelles de l'accord-cadre: minimum annuel: 50 000 masques, maximum annuel: sans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les estimations sont annoncées en EUR HT pour la durée initiale du marché. Pour tous les lots, les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées telles que décrites ci-après. Le règlement des fournitures est effectué par application, aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires du bordereau des prix unitaires de chaque lot.
Pour tous les lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère «Prix» noté sur 10 points; le critère «Qualité» noté sur 6 points et le critère «Conditions de production, commercialisation et livraison en période classique et en période de crise sanitaire» noté sur 4 points. Une avance est prévue dans le cadre du présent marché (se reporter à l'article 3.3.2 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 165-400141 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue de la fourniture de masques pour la ville de Toulon en quatre lots
20ff-Dcp-0001-Z”
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de masques pour la ville de Toulon en quatre lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 330 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Masques barrières tissus catégorie 1 (Uns1) adultes NF ou équivalent AFNOR Spec S76-001” Description
Description du marché:
“Masques barrières tissus catégorie 1 (Uns1) adultes certification NF ou équivalent AFNOR Spec S76-001 du 28.4.2020.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Masses annuelles de l'accord-cadre:
— minimum annuel: 100 000 masques,
— maximum annuel: sans.” Champ d'application du marché
Titre: Masques barrières tissus junior AFNOR Spec S76-001
Description
Description du marché:
“Masques barrières tissus junior catégorie 1 (UNS1) AFNOR Spec S76-001 du 28.4.2020.”
Informations complémentaires:
“Masses annuelles de l'accord-cadre:
— minimum annuel: 4 000 masques;
— maximum annuel: sans.” Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux EN 14 683
Description
Description du marché: Masques chirurgicaux type II Fn En 14683
Informations complémentaires:
“Masses annuelle de l'accord-cadre:
— minimum annuel: 150 000 masques;
— maximum annuel: sans.” Champ d'application du marché
Titre: Masques FFP2 CE EN 149
Description
Description du marché: Masques FFP2 FN EN 149
Informations complémentaires:
“Masses annuelles de l'accord-cadre:
— minimum annuel:50 000 masques,
— maximum annuel: sans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Masques barrières tissus catégorie 1 (UNS1) adultes NF ou équivalent AFNOR Spec S76-001”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45
Nom et adresse du contractant
Nom: Chantelle
Adresse postale: 8-10 rue de Provigny
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 080 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques barrières tissus junior AFNOR Spec S76-001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18-Juin
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Masques chirurgicaux EN 14 683
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 54
Nom et adresse du contractant
Nom: Pikdare France
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Masques FFP2 CE EN 149
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
Nom et adresse du contractant
Nom: Maco Pharma
Adresse postale: Rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
“Le montant total du présent avis correspond à la somme des montant HT des BPUF valant DENC des lots 1 à 4. Les valeurs mini et maxi annuelles des marchés...”
Le montant total du présent avis correspond à la somme des montant HT des BPUF valant DENC des lots 1 à 4. Les valeurs mini et maxi annuelles des marchés sont:
— lot1 mini: 100 000 masques, maxi: sans;
— lot 2 mini: 4 000 masques, maxi: sans;
— lot 3 mini: 150 000 masques, maxi: sans;
— lot 4 mini: 50 000 masques, maxi: Sans.
Les marchés ont été attribués sur la base des critères suivants: prix 10 PTS, qualité 6 PTS, conditions production commercialisation livraison 4 PTS. Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn-et-Garonne(CE Ass. 4.4.14 n 358994) après RDV auprès du Directeur de la commande publique ville de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi qui aura lieu dans les locaux de la DCP, 8 étage Hôtel de Ville. Ces marchés ont été signés:
— lots 1 à 3: le: 15.12.20,
— lot 4: le 19.1.2021 et notifiés,
— lots 1 à 3: le16.12.20,
— lot4: le 21.1.2021.
Les données essentielles sont sur AWS.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 020-044579 (2021-01-25)