Appel à projets 2020 — chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu'à 1 000 t équivalent

Région Bourgogne-Franche-Comté

La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des Fonds européens, propose un
4 appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à «augmenter la part des énergies renouvelables dansLa production d'énergie régionale».
Objectifs: soutenir financièrement le déploiement:
— des chaufferies bois produisant jusqu'à 1 000 tep/an, alimentées par plaquettes forestières ou sous-produits bruts (issus d'industries du bois, déchets verts, exploitations de bocages), avec ou sans réseau de chaleur,
— à titre expérimental, des plate-formes couvertes de stockage, pour contribuer à structurer la filière d'approvisionnement local.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2020-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Europe et rayonnement international
Courrier électronique: franck.rousselet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-deploiement-de-chaufferies-bois-et-reseaux-de-chaleur-plateformes-couvertes-de-stockage/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-deploiement-de-chaufferies-bois-et-reseaux-de-chaleur-plateformes-couvertes-de-stockage/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté — direction Europe et rayonnement international
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Franck Rousselet — chargé de mission FEDER transition énergétique et biodiversité”
Courrier électronique: franck.rousselet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projets-deploiement-de-chaufferies-bois-et-reseaux-de-chaleur-plateformes-couvertes-de-stockage/ 🌏
Communication
URL de participation: https://portail.synergie.asp-public.fr/e_synergie/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à projets 2020 — chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu'à 1 000 t équivalent 4AAP1KTEP2020”
Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Brève description:
“La région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des Fonds européens, propose un 4 appel à projets au titre de l'objectif spécifique 3.1 de son...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“4 appel à projets 2020 pour le soutien, par le FEDER au déploiement de: — chaufferies bois et réseaux de chaleur (énergie en sortie de chaudière jusqu'à 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“AAP au titre de l'objectif spécifique 3.1 du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014/2020 visant à «augmenter la part des énergies renouvelables...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Informations complémentaires relatives à l'appel à projets accessibles sur: — https://www.europe-bfc.eu (rubrique AAP en cours), — la plate-forme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-31 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Attention, il s'agit d'un avis d'appel à projets et non d'un avis d'appel à concurrence. Critères de recevabilité: pour être recevable au titre de l'appel à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 167-402041 (2020-08-25)