Appel à partenariat — solutions domotiques et système de téléassistance pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie

Logeal Immobilière

Appel à partenariat — solutions domotiques et système de téléassistance pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-23 Avis de marché
2020-12-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Brève description:
Appel à partenariat — solutions domotiques et système de téléassistance pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: s.faivre@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 235563474 📞
Fax: +33 235959205 📠
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-636561
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Seine Manche Promotion et les bailleurs normands n’auront aucun rapport financier avec le ou les candidats retenus ni avec les usagers contractants et ne seront que des acteurs intermédiaires entre les entités portant les offres de téléassistance et de domotique et les souscripteurs. Le ou les candidats retenus contractualiseront directement avec les locataires des bailleurs intéressés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à partenariat — solutions domotiques et système de téléassistance pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie
Il s’agit de retenir des prestataires proposant des offres de base de téléassistance dont les caractéristiques sont précisées dans le présent cahier des charges. Seine Manche Promotion retiendra également des offres intégrant les nouvelles technologies numériques (service complet regroupant téléassistance, domotique et gestion des données d’activité à domicile), dont les caractéristiques sont donc propres à chaque téléassisteur.
Afficher plus
À l'issue de la consultation, trois partenaires pourront être retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Cet appel à partenariat apparenté à un marché à bons de commande est sans montant minimal ni montant maximal, ni quantité minimal, ni quantité maximal.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de la notification d’attributaire du marché pour une durée initiale de deux ans reconductible tacitement un fois pour une durée de deux ans, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans.
Description des options:
À la discrétion du prestataire, un ensemble de solutions domotiques et technologiques pourront être proposées aux locataires, en complément de l’offre de base de téléassistance (cf. cahier des charges).
Informations complémentaires:
Seine Manche Promotion et les bailleurs normands n’auront aucun rapport financier avec le ou les candidats retenus ni avec les usagers contractants et ne seront que des acteurs intermédiaires entre les entités portant les offres de téléassistance et de domotique et les souscripteurs.
Afficher plus
Le ou les candidats retenus contractualiseront directement avec les locataires des bailleurs intéressés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 4 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— critère 1: économie globale de l’offre appréciée au regard des aspects suivants: 40 %
—— tarification proposée pour les usagers;
— critère 2: qualité du service rendu aux locataires appréciée au regard des aspects suivants: 40 %
—— moyens techniques, matériels et humains dédiés à l’exécution du service de gestion de téléassistance;
—— adéquation de l’offre au cahier des charges;
—— stratégie d’optimisation et d’amélioration du service;
— critère 3: clarté et lisibilité des éléments de communication transmis aux locataires: 20 %
—— éléments de communication, plaquettes, plate-forme et service en ligne, partenariat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification,
Afficher plus
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal judiciaire de Lille.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Source: OJS 2020/S 252-636561 (2020-12-23)
Informations complémentaires (2020-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Manche Promotion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642612
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-636561
Numéro JO-S: 255
Source: OJS 2020/S 255-642612 (2020-12-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Aides médicales Équipement pour personnes âgées Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et...