Appel à partenariat — solutions domotiques et système de téléassistance pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie
Appel à partenariat — solutions domotiques et système de téléassistance pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à partenariat — solutions domotiques et système de téléassistance pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées...”
Titre
Appel à partenariat — solutions domotiques et système de téléassistance pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie
Appel à partenariat — solutions domotiques et système de téléassistance pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement pour personnes âgées📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Appel à partenariat — solutions domotiques et système de téléassistance pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées...”
Description du marché
Appel à partenariat — solutions domotiques et système de téléassistance pour favoriser et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou en perte d’autonomie
Il s’agit de retenir des prestataires proposant des offres de base de téléassistance dont les caractéristiques sont précisées dans le présent cahier des charges. Seine Manche Promotion retiendra également des offres intégrant les nouvelles technologies numériques (service complet regroupant téléassistance, domotique et gestion des données d’activité à domicile), dont les caractéristiques sont donc propres à chaque téléassisteur.
À l'issue de la consultation, trois partenaires pourront être retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Cet appel à partenariat apparenté à un marché à bons de commande est sans montant minimal ni montant maximal, ni quantité minimal, ni quantité maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la notification d’attributaire du marché pour une durée initiale de deux ans reconductible tacitement un fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la notification d’attributaire du marché pour une durée initiale de deux ans reconductible tacitement un fois pour une durée de deux ans, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la discrétion du prestataire, un ensemble de solutions domotiques et technologiques pourront être proposées aux locataires, en complément de l’offre de...”
Description des options
À la discrétion du prestataire, un ensemble de solutions domotiques et technologiques pourront être proposées aux locataires, en complément de l’offre de base de téléassistance (cf. cahier des charges).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Seine Manche Promotion et les bailleurs normands n’auront aucun rapport financier avec le ou les candidats retenus ni avec les usagers contractants et ne...”
Informations complémentaires
Seine Manche Promotion et les bailleurs normands n’auront aucun rapport financier avec le ou les candidats retenus ni avec les usagers contractants et ne seront que des acteurs intermédiaires entre les entités portant les offres de téléassistance et de domotique et les souscripteurs.
Le ou les candidats retenus contractualiseront directement avec les locataires des bailleurs intéressés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
09:00 📅
“— critère 1: économie globale de l’offre appréciée au regard des aspects suivants: 40 %
—— tarification proposée pour les usagers;
— critère 2: qualité du...”
— critère 1: économie globale de l’offre appréciée au regard des aspects suivants: 40 %
—— tarification proposée pour les usagers;
— critère 2: qualité du service rendu aux locataires appréciée au regard des aspects suivants: 40 %
—— moyens techniques, matériels et humains dédiés à l’exécution du service de gestion de téléassistance;
—— adéquation de l’offre au cahier des charges;
—— stratégie d’optimisation et d’amélioration du service;
— critère 3: clarté et lisibilité des éléments de communication transmis aux locataires: 20 %
—— éléments de communication, plaquettes, plate-forme et service en ligne, partenariat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification,
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal judiciaire de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 252-636561 (2020-12-23)
Informations complémentaires (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Seine Manche Promotion
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 252-636561
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Pouvoir adjudicateur
Ancienne valeur
Texte: Logéal Immobilière.
Nouvelle valeur
Texte: Seine Manche Promotion.
Source: OJS 2020/S 255-642612 (2020-12-28)