Appel à candidatures — mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle — Belle Étoile — Carquefou (44)

Loire Océan Développement

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour les lotissements de l'opération d'aménagement Belle Étoile à Carquefou (44).
Études réglementaires et opérationnelles, urbaines et paysagères visant le suivi opérationnel de la conception à la réalisation d'un projet d'aménagement basé sur une programmation de zone d'activités uniquement.
La mission portera sur la réalisation de l'ensemble des études réglementaires, des études sur la globalité des sites puis la mise en œuvre opérationnelle et l'aménagement sous forme de permis d'aménager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-30 Avis de marché
2020-12-10 Informations complémentaires
2021-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 20 11 063
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour les lotissements de l'opération d'aménagement Belle Étoile à Carquefou (44). Études réglementaires et opérationnelles, urbaines et paysagères visant le suivi opérationnel de la conception à la réalisation d'un projet d'aménagement basé sur une programmation de zone d'activités uniquement. La mission portera sur la réalisation de l'ensemble des études réglementaires, des études sur la globalité des sites puis la mise en œuvre opérationnelle et l'aménagement sous forme de permis d'aménager.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Océan développement
Adresse postale: 34 rue du Pré Gauchet — CS 93521
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: elemoing@lod44.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584190
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les candidatures sont à remettre uniquement sous format électronique via le profil acheteur susmentionné. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le DUME pourra être remis en lieu et place: — de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour les lotissements de l'opération d'aménagement Belle Étoile à Carquefou (44).
Études réglementaires et opérationnelles, urbaines et paysagères visant le suivi opérationnel de la conception à la réalisation d'un projet d'aménagement basé sur une programmation de zone d'activités uniquement.
La mission portera sur la réalisation de l'ensemble des études réglementaires, des études sur la globalité des sites puis la mise en œuvre opérationnelle et l'aménagement sous forme de permis d'aménager.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle: l'équipe devra présenter les compétences suivantes:
— architecture/urbanisme;
— ingénierie infrastructure VRD;
— paysage;
— pilotage et coordination;
— hydraulique/loi sur l'eau.
Les enjeux suivants devront être pris en compte:
— une organisation autour de permis d'aménager desservis par une voirie publique à requalifier par la collectivité (l'allée des Sapins à Carquefou);
— une programmation de lots d'activités à calibrer selon les besoins identifiés à ce jour et ceux du marché, avec une réflexion sur les typologies innovantes en zones d'activité;
— une recherche d'optimisation foncière, d'évolutivité dans l'accessibilité des parcelles, de mutualisation des espaces;
— un enjeu de création de connexions douces avec les secteurs d'activités déjà présents et permettant de liaisonner ce grand quartier d'activités vers les zones de services ou les habitats existants.
Coût des travaux VRD: 1 400 000 EUR.
Coût des travaux Paysage: 150 000 EUR.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Belle Étoile à Carquefou (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le maître d'œuvre VRD. Il est interdit à la maîtrise d'œuvre VRD, la maîtrise d'œuvre paysage et l'urbaniste de candidater dans plusieurs groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire spécifique réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— lettre de candidature présentant l'équipe dédiée et son adéquation au enjeux du projet décrit (projets de lotissements d'activités sous permis d'aménager);
— note de présentation du groupement et de motivation (cinq pages maximales): organisation et fonctionnement général du groupement, désignation des personnes physiques proposées pour l'exercice des missions en tant que directeur ou chef de projet, CV.
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Les références communes entre le mandataire et les autres membres du groupement seront explicitées:
— pour chacun des membres du groupement candidat, présentation d'une liste synthétique (deux pages maximales) des principaux services de même nature effectués au cours des cinq dernières années;
— une présentation détaillée de trois références maximales de services de même nature (permis d'aménager et études réglementaires) et de même complexité effectuées au cours des cinq dernières années.
La liste synthétique des références et les trois références détaillées seront obligatoirement présentées dans le cadre joint en annexe (fichier excel).
Des monographies, photos références, plaquettes (etc.) pourront utilement compléter la présentation de ces références.
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
— diplômes/titres d'études requis en architecture/urbanisme et paysage;
— toutes qualifications utiles à l'appui de leur candidature.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Diplôme d'architecte-urbaniste requis. Inscription à l'ordre des architectes diplôme de paysagiste-concepteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) capacités professionnelles/compétences pluridisciplinaires;
2) pertinence des références présentées en adéquation avec le projet;
3) pertinence de l'organisation de l'équipe/pertinence du groupement. L'équipe regroupera l'ensemble des compétences demandées sans multiplier les intervenants (veiller à limiter le nombre de cotraitants, sous- traitants...).
Justification de l’accord-cadre:
La présente opération d'aménagement urbain nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La présente opération d'aménagement urbain nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures sont à remettre uniquement sous format électronique via le profil acheteur susmentionné.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le DUME pourra être remis en lieu et place:
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— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus
Pour justifier de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue P. Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 237-584190 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2020-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Océan Développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605368
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584190
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2020/S 244-605368 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 418 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230224
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Architecture/Urbanisme — Ingénierie infrastructure VRD — Paysage — pilotage et coordination — Hydraulique /loi sur l'eau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Egis villes et transports
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Id up
Valeur totale du marché: 418252.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue P. Abélard
Source: OJS 2021/S 089-230224 (2021-05-04)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Egis Villes et Transports Id up
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique