Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour les lotissements de l'opération d'aménagement Belle Étoile à Carquefou (44).
Études réglementaires et opérationnelles, urbaines et paysagères visant le suivi opérationnel de la conception à la réalisation d'un projet d'aménagement basé sur une programmation de zone d'activités uniquement.
La mission portera sur la réalisation de l'ensemble des études réglementaires, des études sur la globalité des sites puis la mise en œuvre opérationnelle et l'aménagement sous forme de permis d'aménager.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures — mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle — Belle Étoile — Carquefou (44)
20 11 063”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour les lotissements de l'opération d'aménagement Belle Étoile à Carquefou (44).
Études...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour les lotissements de l'opération d'aménagement Belle Étoile à Carquefou (44).
Études réglementaires et opérationnelles, urbaines et paysagères visant le suivi opérationnel de la conception à la réalisation d'un projet d'aménagement basé sur une programmation de zone d'activités uniquement.
La mission portera sur la réalisation de l'ensemble des études réglementaires, des études sur la globalité des sites puis la mise en œuvre opérationnelle et l'aménagement sous forme de permis d'aménager.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Belle Étoile à Carquefou (44).
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle: l'équipe devra présenter les compétences suivantes:
— architecture/urbanisme;
— ingénierie...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle: l'équipe devra présenter les compétences suivantes:
— architecture/urbanisme;
— ingénierie infrastructure VRD;
— paysage;
— pilotage et coordination;
— hydraulique/loi sur l'eau.
Les enjeux suivants devront être pris en compte:
— une organisation autour de permis d'aménager desservis par une voirie publique à requalifier par la collectivité (l'allée des Sapins à Carquefou);
— une programmation de lots d'activités à calibrer selon les besoins identifiés à ce jour et ceux du marché, avec une réflexion sur les typologies innovantes en zones d'activité;
— une recherche d'optimisation foncière, d'évolutivité dans l'accessibilité des parcelles, de mutualisation des espaces;
— un enjeu de création de connexions douces avec les secteurs d'activités déjà présents et permettant de liaisonner ce grand quartier d'activités vers les zones de services ou les habitats existants.
Coût des travaux VRD: 1 400 000 EUR.
Coût des travaux Paysage: 150 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités professionnelles/compétences pluridisciplinaires;
2) pertinence des références présentées en adéquation avec le projet;
3) pertinence de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacités professionnelles/compétences pluridisciplinaires;
2) pertinence des références présentées en adéquation avec le projet;
3) pertinence de l'organisation de l'équipe/pertinence du groupement. L'équipe regroupera l'ensemble des compétences demandées sans multiplier les intervenants (veiller à limiter le nombre de cotraitants, sous- traitants...).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le maître d'œuvre VRD. Il est interdit à la maîtrise d'œuvre VRD, la maîtrise d'œuvre paysage et...”
Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le maître d'œuvre VRD. Il est interdit à la maîtrise d'œuvre VRD, la maîtrise d'œuvre paysage et l'urbaniste de candidater dans plusieurs groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire spécifique réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire spécifique réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature présentant l'équipe dédiée et son adéquation au enjeux du projet décrit (projets de lotissements d'activités sous permis...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature présentant l'équipe dédiée et son adéquation au enjeux du projet décrit (projets de lotissements d'activités sous permis d'aménager);
— note de présentation du groupement et de motivation (cinq pages maximales): organisation et fonctionnement général du groupement, désignation des personnes physiques proposées pour l'exercice des missions en tant que directeur ou chef de projet, CV.
Les références communes entre le mandataire et les autres membres du groupement seront explicitées:
— pour chacun des membres du groupement candidat, présentation d'une liste synthétique (deux pages maximales) des principaux services de même nature effectués au cours des cinq dernières années;
— une présentation détaillée de trois références maximales de services de même nature (permis d'aménager et études réglementaires) et de même complexité effectuées au cours des cinq dernières années.
La liste synthétique des références et les trois références détaillées seront obligatoirement présentées dans le cadre joint en annexe (fichier excel).
Des monographies, photos références, plaquettes (etc.) pourront utilement compléter la présentation de ces références.
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
— diplômes/titres d'études requis en architecture/urbanisme et paysage;
— toutes qualifications utiles à l'appui de leur candidature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Diplôme d'architecte-urbaniste requis. Inscription à l'ordre des architectes diplôme de paysagiste-concepteur.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La présente opération d'aménagement urbain nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La présente opération d'aménagement urbain nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet dans le temps
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les candidatures sont à remettre uniquement sous format électronique via le profil acheteur susmentionné.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1...”
Les candidatures sont à remettre uniquement sous format électronique via le profil acheteur susmentionné.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant sont informés qu'ils ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Le DUME pourra être remis en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Pour justifier de la capacité économique et financière, des capacités professionnelles et techniques de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue P. Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 237-584190 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire Océan Développement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-584190
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte: Inscription à l'ordre des architectes
Nouvelle valeur
Texte: Supprimer cette mention
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-06 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 244-605368 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle — belle Étoile — Carquefou (44)
20 11 063”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 252 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Architecture/Urbanisme — Ingénierie infrastructure VRD — Paysage — pilotage et coordination — Hydraulique /loi sur l'eau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 11 063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle — Belle Étoile — Carquefou (44)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Id up
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418252.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue P. Abélard
Source: OJS 2021/S 089-230224 (2021-05-04)