La consultation a pour objet la désignation de l'organisme technique central du contrôle technique des pulvérisateurs. Cette désignation porte sur les missions confiées à l'OTC-Pulvés comprenant notamment la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles techniques obligatoires des pulvérisateurs (DataPulvés) et au parc de pulvérisateurs en service (registre national des pulvés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures en vue de la désignation de l'organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs (OTC-Pulvés)
DGPE-2020-085”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la désignation de l'organisme technique central du contrôle technique des pulvérisateurs. Cette désignation porte sur les...”
Brève description
La consultation a pour objet la désignation de l'organisme technique central du contrôle technique des pulvérisateurs. Cette désignation porte sur les missions confiées à l'OTC-Pulvés comprenant notamment la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles techniques obligatoires des pulvérisateurs (DataPulvés) et au parc de pulvérisateurs en service (registre national des pulvés).
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la désignation de l'organisme technique central du contrôle technique des pulvérisateurs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, service des affaires juridiques — bureau du droit public économique”
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://agriculture.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 248-617602 (2020-12-16)
Informations complémentaires (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures en vue de la désignation de l'Organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs (OTC-Pulvés)
DGPE-2020-085”
Brève description:
“La consultation a pour objet la désignation de l'Organisme technique central du contrôle technique des pulvérisateurs. Cette désignation porte sur les...”
Brève description
La consultation a pour objet la désignation de l'Organisme technique central du contrôle technique des pulvérisateurs. Cette désignation porte sur les missions confiées à l'OTC-Pulvés comprenant notamment la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles techniques obligatoires des pulvérisateurs (Datapulvés) et au parc de pulvérisateurs en service (registre national des pulvés).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 248-617602
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.3)
Emplacement du texte à modifier: Lieu principal d'exécution
Ancienne valeur
Texte: France métropolitaine
Nouvelle valeur
Texte: France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer
Source: OJS 2020/S 251-632717 (2020-12-22)