AOO nº 20.745.01 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Caisse primaire centrale d'assurance maladie

La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-fu-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants),
— la maintenance curative,
— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.
Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques:
— lot nº 1: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille),
— lot nº 2: sites Marseille (14 sites),
— lot nº 3: sites Bouches-du-Rhône (hors Marseille).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-07	Informations complémentaires
2020-05-27	Informations complémentaires
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: AOO 20.745.01
Brève description:

La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-fu-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants), — la maintenance curative, — les travaux d'amélioration ou remplacement complet. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques: — lot nº 1: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille), — lot nº 2: sites Marseille (14 sites), — lot nº 3: sites Bouches-du-Rhône (hors Marseille).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 491837162 📞
Fax: +33 486134966 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qBtXRJ8bYg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qBtXRJ8bYg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085398
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. C'est un contrat mixte avec: une partie à forfaits/une partie à bons de commande sans minimum ni maximum/une partie à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-fu-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants),

— la maintenance curative,

— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.

Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques:

— lot nº 1: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille),

— lot nº 2: sites Marseille (14 sites),

— lot nº 3: sites Bouches-du-Rhône (hors Marseille).

Intitulé du lot: Lot nº 1: sites Salengro et Patio (2 sites)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— la maintenance préventive,

— les travaux d'amélioration ou remplacement complet la liste des sites et le descriptif du matériel et des prestations sont décrits au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées aux annexes 3, 4 et 5 de l'acte d'engagement. Ce lot comporte 2 sites situés sur Marseille. À titre indicatif, et non contractuel, il a été réalisé dans l'ancien marché, pour la période mai 2018 à mai 2019, sur les mêmes sites, 76 interventions (dépannages courants) dont 13 qui ont été facturées dans le cadre de la maintenance corrective et il a été réalisé 8 opérations de travaux.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2: sites Marseille (14 sites)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées aux annexes 3, 4 et 5 de l'acte d'engagement. Ce lot comporte 14 sites situés sur Marseille. À titre indicatif, et non contractuel, il a été réalisé dans l'ancien marché pour la période mai 2018 à mai 2019 (pour un nombre de sites identiques), 197 interventions (dépannages courants) dont 21 qui ont été facturées dans le cadre de la maintenance corrective et il a été réalisé 14 opérations de travaux.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 7.5.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Lot nº 3: sites Bouches-du-Rhône (Hors Marseille) (16 sites)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées aux annexes 3, 4 et 5 de l'acte d'engagement. Ce lot comporte 16 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille). À titre indicatif, et non contractuel, il a été réalisé dans l'ancien marché pour la période mai 2018 à mai 2019 (pour 19 sites), 98 interventions (dépannages courants) dont 18 qui ont été facturées dans le cadre de la maintenance corrective et il a été réalisé 8 opérations de travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille (se référer à l'annexe 7 du CCTP…

… «liste des sites impactés»).

… «Liste des sites impactés»).

Bouches-du-Rhône (se référer à l'annexe 7 du CCTP «liste des sites impactés»).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: titres d'habilitation électrique du personnel intervenant. Habilitation sur la manipulation des fluides frigorigènes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.1: qualité (technicité, spécialisation) des intervenants dédiés pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.2: nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère nº 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 2.1: prix de la maintenance préventive (apprécié au regard des montants forfaitaires annuels)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 2.2: prix de la maintenance corrective (main d'œuvre 10 % + pièces détachées 5 %)
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère nº 2.3: prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets (BPU: 10 % — chantier type non communiqué aux candidats: 5 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qBtXRJ8bYg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier — février 2024.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:

— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,

— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,

— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.

Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com — les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC. Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

— le référé précontractuel: avant la notification du marché,

— le référé contractuel: après la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Source: OJS 2020/S 036-085398 (2020-02-18)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants); — la maintenance curative; — les travaux d'amélioration ou remplacement complet. Cet accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques: — lot nº 1: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille); — lot nº 2: sites Marseille (quatorze sites); — lot nº 3: sites Bouches-du-Rhône (hors Marseille).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136768
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085398
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants);

— la maintenance curative;

Cet accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques:

— lot nº 1: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille);

— lot nº 2: sites Marseille (quatorze sites);

Source: OJS 2020/S 057-136768 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants); — la maintenance curative; — les travaux d'amélioration ou remplacement complet. Cet accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques: lot nº 1: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille)/lot nº 2: sites Marseille (14 sites)/lot nº 3: sites Bouches-du-Rhône (hors Marseille).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169516
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est décomposé en trois lots géographiques: lot nº 1: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille)/lot nº 2: sites Marseille (14 sites)/lot nº 3: sites Bouches-du-Rhône (hors Marseille).

Source: OJS 2020/S 071-169516 (2020-04-07)

Informations complémentaires (2020-05-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251990
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2020/S 104-251990 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CPCAM compte aujourd'hui trente-deux sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants); — la maintenance curative; — les travaux d'amélioration ou remplacement complet. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques: —— lot n —— lot n —— lot n

Valeur totale du marché: 294345.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire centrale assurance maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph-Aiguier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394130
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CPCAM compte aujourd'hui trente-deux sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine:

— les travaux d'amélioration ou remplacement complet. Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques:

—— lot n

Intitulé du lot: Lot n° 1: sites Salengro et Patio (deux sites)
Brève description:

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées aux annexes 3, 4 et 5 de l'acte d'engagement. Ce lot comporte deux sites situés sur Marseille. À titre indicatif, et non contractuel, il a été réalisé dans l'ancien marché, pour la période mai 2018 à mai 2019, sur les mêmes sites, soixante-seize (76) interventions (dépannages courants) dont treize (13) qui ont été facturées dans le cadre de la maintenance corrective et il a été réalisé huit opérations de travaux.

Description des options:

Clauses de réexamen de contrat dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Lot n° 2: sites Marseille (quatorze sites)
Brève description:

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées aux annexes 3, 4 et 5 de l'acte d'engagement. Ce lot comporte quatorze (14) sites situés sur Marseille. À titre indicatif, et non contractuel, il a été réalisé dans l'ancien marché pour la période mai 2018 à mai 2019 (pour un nombre de sites identiques), 197 interventions (dépannages courants) dont vingt-un (21) qui ont été facturées dans le cadre de la maintenance corrective et il a été réalisé quatorze (14) opérations de travaux.

Description des options:

Intitulé du lot: Lot n° 3: sites Bouches-du-Rhône [(hors Marseille), (seize sites)]
Brève description:

— la maintenance préventive

— la maintenance curative

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles sont précisées aux annexes 3, 4 et 5 de l'acte d'engagement. Ce lot comporte 16 sites situés dans les Bouches-du-Rhône (hors Marseille). À titre indicatif, et non contractuel, il a été réalisé dans l'ancien marché pour la période mai 2018 à mai 2019 (pour 19 sites), 98 interventions (dépannages courants) dont dix huit (18) qui ont été facturées dans le cadre de la maintenance corrective et il a été réalisé huit (8) opérations de travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: Valeur technique
Sous-critère n° 1.1: Qualité (technicité, spécialisation) des intervenants dédiés pour l'exécution du contrat
Sous-critère n° 1.2: Nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du contrat
Critère de coût (nom): Critère n° 2: Prix des prestations
Sous-critère n° 2.1: Prix de la maintenance préventive (apprécié au regard des montants forfaitaires annuels)
Sous-critère n° 2.2: Prix de la maintenance corrective (main d'œuvre 10 % + pièces détachées 5 %)
Sous-critère n° 2.3: Prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets (BPU: 10 % — chantier type non communiqué aux candidats: 5 %)
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.2: Nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du contrat
Critère de coût (nom): Sous-critère n° 2.2: Prix de la maintenance corrective (main d'œuvre 10 %+ pièces détachées 5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: Froid climatisation assistance
Adresse postale: 390 avenue Mistral
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 70825.43 EUR 💰
90940.23 EUR 💰
Nom: SARL Electro froid provence
Adresse postale: 8 rue de la treille les Pinchinades
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Adresse Internet: http://www.electro-froid-provence.fr 🌏
Valeur totale du marché: 132 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats/marchés — 973

Référence
Informations complémentaires

Les montants renseignés à la valeur totale, à la section II.1 et à la section V de chaque lot, correspondent aux montants HT de la maintenance préventive sur la durée totale maximum du marché.

Autres montants jugés:

— lot 1:

—— prix de la maintenance corrective: main d'œuvre (coût unitaire de main d'œuvre et du nombre d'heures d'intervention pondérés de leurs taux de remplacement estimatifs): 70 EURO (TTC),

—— pièces détachées (taux de marge et de remise appliquées) = 937,50 EUR (TTC),

—— prix des travaux d'amélioration (coûts unitaires des travaux pondérés en fonction de leurs taux de remplacement estimatifs): 95 149,07 EUR (TTC),

-—— chantier type (coûts unitaires des travaux sur la base d'un chantier type): 60 002,93 EUR (TTC);

— lot 2:

—— main d'œuvre: 79,38 EUR (TTC),

—— pièces détachées: 937,50 EUR (TTC),

—— travaux: 120 794,79 EUR (TTC),

—— chantier type: 51 724,38 EUR (TTC);

—lot 3:

—— main d'œuvre: 54,43 EUR (TTC),

—— pièces détachées: 402,50 EUR (TTC),

—— travaux: 99 650,10 EUR (TTC),

—— chantier type: 57 516 EUR (TTC).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. À l'issue de cette première période contractuelle de douze mois, l'accord-cadre est reconductible trois fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 1441-1 à L.1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret n° 2009-1456 du 27.10.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

Source: OJS 2020/S 162-394130 (2020-08-18)

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