AOO nº 20.745.01 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Caisse primaire centrale d'assurance maladie

La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-fu-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et futures du patrimoine:
— la maintenance préventive ainsi que la préparation chaud, froid et mise en service annuellement (comprenant les dépannages courants),
— la maintenance curative,
— les travaux d'amélioration ou remplacement complet.
Cet accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques:
— lot nº 1: sites Salengro et Le Patio (situés sur Marseille),
— lot nº 2: sites Marseille (14 sites),
— lot nº 3: sites Bouches-du-Rhône (hors Marseille).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-18 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-07 Informations complémentaires
2020-05-27 Informations complémentaires
2020-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491837162 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
Fax: +33 486134966 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qBtXRJ8bYg 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qBtXRJ8bYg 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AOO nº 20.745.01 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Brève description:
“La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-fu-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: sites Salengro et Patio (2 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (se référer à l'annexe 7 du CCTP «liste des sites impactés»).
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.1: qualité (technicité, spécialisation) des intervenants dédiés pour l'exécution du contrat”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.2: nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère nº 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Sous-critère nº 2.1: prix de la maintenance préventive (apprécié au regard des montants forfaitaires annuels)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Sous-critère nº 2.2: prix de la maintenance corrective (main d'œuvre 10 % + pièces détachées 5 %)”
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Sous-critère nº 2.3: prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets (BPU: 10 % — chantier type non communiqué aux candidats: 5 %)”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 7.5.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: sites Marseille (14 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (se référer à l'annexe 7 du CCTP «Liste des sites impactés»).
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 7.5.2020 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: sites Bouches-du-Rhône (Hors Marseille) (16 sites)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône (se référer à l'annexe 7 du CCTP «liste des sites impactés»).
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: titres d'habilitation électrique du personnel intervenant. Habilitation sur la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier — février 2024.
Informations complémentaires

“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 036-085398 (2020-02-18)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AOO nº 20.745.01 — maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des...”    Afficher plus
Brève description:
“La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 036-085398

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 057-136768 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo nº 20.745.01 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des...”    Afficher plus
Brève description:
“La CPCAM compte aujourd'hui 32 sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations existantes et...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 071-169516 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-05-27)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 104-251990 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse primaire centrale assurance maladie
Adresse postale: 56 chemin Joseph-Aiguier
Personne de contact: Département achats/marchés — 973

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AOO n 20.745.01 maintenance et entretien des installations de chauffage et de climatisation de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des...”    Afficher plus
Brève description:
“La CPCAM compte aujourd'hui trente-deux sites répartis sur les Bouches-du-Rhône. Les prestations de l'accord-cadre concernent, pour les installations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294345.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 1: sites Salengro et Patio (deux sites)
Description
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère n° 1.1: Qualité (technicité, spécialisation) des intervenants dédiés pour l'exécution du contrat”
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1.2: Nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du contrat
Critère de coût (nom): Critère n° 2: Prix des prestations
Critère de coût (nom):
“Sous-critère n° 2.1: Prix de la maintenance préventive (apprécié au regard des montants forfaitaires annuels)”
Critère de coût (nom):
“Sous-critère n° 2.2: Prix de la maintenance corrective (main d'œuvre 10 % + pièces détachées 5 %)”
Critère de coût (nom):
“Sous-critère n° 2.3: Prix des travaux d'amélioration ou de remplacements complets (BPU: 10 % — chantier type non communiqué aux candidats: 5 %)”
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 2: sites Marseille (quatorze sites)
Description
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1.2: Nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du contrat
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 3: sites Bouches-du-Rhône [(hors Marseille), (seize sites)]
Description
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont définies de la manière suivante, pour les installations existantes et futures du patrimoine: — la maintenance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Sous-critère n° 2.2: Prix de la maintenance corrective (main d'œuvre 10 %+ pièces détachées 5 %)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085398

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20.745.01.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites Salengro et le Patio (deux sites)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Froid climatisation assistance
Adresse postale: 390 avenue Mistral
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70825.43 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20.745.01.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites Marseille (quatorze sites)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90940.23 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20.745.01.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sites Bouches-du-Rhône (seize sites)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Electro froid provence
Adresse postale: 8 rue de la treille les Pinchinades
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
URL: http://www.electro-froid-provence.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 580 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants renseignés à la valeur totale, à la section II.1 et à la section V de chaque lot, correspondent aux montants HT de la maintenance préventive...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 1441-1 à L.1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2020/S 162-394130 (2020-08-18)