Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement agissant dans le cadre de cette présente consultation pour le compte du Centre hospitalier de Fourmies.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le Centre hospitalier de Fourmies au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2020-2037/2038 — Fournitures de denrées alimentaires pour le CH Fourmies
2020-2037/2038”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement agissant dans le cadre de cette...”
Brève description
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement agissant dans le cadre de cette présente consultation pour le compte du Centre hospitalier de Fourmies.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le Centre hospitalier de Fourmies au fur et à mesure des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèmerie — produits laitiers œufs et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Lait📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH Fourmies.
Description du marché: Fourniture crèmerie — produits laitiers œufs et ovoproduits.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de 6 mois de façon expresse. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire du marché 2 mois avant la fin de la période...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit de 6 mois de façon expresse. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire du marché 2 mois avant la fin de la période initiale de 9 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes cuites
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦
Produits/services supplémentaires: Dindes📦
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de lapin📦
Description du marché: Fourniture de viandes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles: R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles: R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique):
— pièce 1: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— pièce 2: une lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— pièce 3: extrait Kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— pièce 4: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièce 5: une déclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 1 et 3. L'acheteur accepte comme preuve suffisante les pièces énoncées aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande,
— pièce 6: une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique):
— pièce 7: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité,
— pièce 8: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— pièce 9: déclaration appropriée de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles R. 2142-13 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique):
— pièce 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— pièce 11: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pièce 12: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— pièce 13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pièce 14: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— pièce 15: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— pièce 16: certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— pièce 17: une lettre de motivation présentant sa vision de l'intégration des solutions innovantes de gestion et d'amélioration de la qualité des services. Le marché envisagé vise à une optimisation énergétique et fonctionnelle des installations, les solutions proposées doivent être évolutives et permettre l'accès à une vision partagée, notamment avec les utilisateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
12:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire. L'unité monétaire utilisée pour ce marché est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 039-091693 (2020-02-21)