La présente consultation concerne un marché de restauration (fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par le CH de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre à bons de commande sera compris sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Repas pour hôpitaux
Numéro de référence: AOO 2020-1029 à 1032
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de restauration (fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par le CH de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2
La présente consultation concerne un marché de restauration (fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par le CH de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour hôpitaux📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour hôpitaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103495
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de restauration (fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par le CH de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2
Valeur totale estimée: 4 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas du centre hospitalier de Cambrai
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture d'ingrédients nécessaires à la fabrication des repas élaborés ainsi que de repas élaborés au centre hospitalier de Cambrai, par le personnel du pouvoir adjudicateur. De plus, cette prestation sera accompagnée d'une mission d'assistance technique partielle.
Le présent lot porte sur la fourniture d'ingrédients nécessaires à la fabrication des repas élaborés ainsi que de repas élaborés au centre hospitalier de Cambrai, par le personnel du pouvoir adjudicateur. De plus, cette prestation sera accompagnée d'une mission d'assistance technique partielle.
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour les lots 1 et 2 l'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter du 1.5.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
Pour les lots 1 et 2 l'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter du 1.5.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Intitulé du lot: Fourniture de produits en épicerie sucrée et salée pour le centre hospitalier de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture de gâteaux et biscuits sucrés en portions individuelles, gâteaux et biscuits de régime en portions individuelles et de biscuits salés pour le CHC.
Pour les lots 1 et 2 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.5.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
Pour les lots 1 et 2 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.5.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
Intitulé du lot: Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas pour le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot porte sur la fourniture de denrées alimentaires et d'ingrédients nécessaires à la fabrication des repas élaborés au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, par le personnel du pouvoir adjudicateur. De plus, cette prestation sera accompagnée d'une mission d'assistance technique partielle.
Le présent lot porte sur la fourniture de denrées alimentaires et d'ingrédients nécessaires à la fabrication des repas élaborés au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, par le personnel du pouvoir adjudicateur. De plus, cette prestation sera accompagnée d'une mission d'assistance technique partielle.
Pour les lots 3 et 4 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
Pour les lots 3 et 4 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
Informations complémentaires:
E dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Intitulé du lot: Fourniture de pains, viennoiserie pour le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
Numéro du lot: 4
Brève description: Le présent lot porte sur la fourniture de pains et viennoiseries pour le CHCC.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Pour les lots 3 et 4 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
Pour les lots 3 et 4 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
Informations complémentaires:
E dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier de Cambrai.
CH de Cambrai.
CH du Cateau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cambrai
Adresse postale: 516 avenue de Paris
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: Nord
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Code postal: 59360
Contact
Point de contact: Nicolas D'hont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: p.dupire@ch-cambrai.fr📧
: proels@ch-lecateau.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Point de contact: Patrice Dupire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: IS Préfecture de Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 044-103495 (2020-02-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de restauration (fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par le CH de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut — Cambrésis. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre à bons de commande sera compris sans montant minimal ni montant maximal.
La présente consultation concerne un marché de restauration (fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par le CH de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut — Cambrésis. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre à bons de commande sera compris sans montant minimal ni montant maximal.
Valeur totale du marché: 4 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: avenue Désandrouin
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-017220
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103495
Numéro JO-S: 10
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas du Centre hospitalier de Cambrai
Brève description: Marché de restauration (fourniture de denrées). Lot 1.
Intitulé du lot: Fourniture de produits en épicerie sucrée et salée pour le Centre hospitalier de Cambrai
Brève description: Marché de restauration (fourniture de denrées), lot 2.
Intitulé du lot: Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas pour le Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas pour le Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, lot 3.
Intitulé du lot: Fourniture de pains, viennoiserie pour le Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
Brève description: Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH du Cateau — Cambrésis.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prestation technique et d'accompagnement
Qualité nutritionelle
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Compass Group France
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷 Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Boulangerie Delrue
Commune postale: Caudry
Valeur totale du marché: 122 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Contact
Point de contact: Nicolas d'Hont
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 010-017220 (2021-01-12)