La présente consultation concerne un marché de restauration (fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par le CH de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre à bons de commande sera compris sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59360
Courrier électronique: proels@ch-lecateau.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre hospitalier de Cambrai
Adresse postale: 516 avenue de Paris
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patrice Dupire
Courrier électronique: p.dupire@ch-cambrai.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2020-1029 à 1032 Marché de restauration (fourniture de denrées)
AOO 2020-1029 à 1032”
Produits/services: Repas pour hôpitaux📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de restauration (fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de restauration (fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par le CH de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis.
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre à bons de commande sera compris sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas du centre hospitalier de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour hôpitaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Cambrai.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture d'ingrédients nécessaires à la fabrication des repas élaborés ainsi que de repas élaborés au centre hospitalier de...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture d'ingrédients nécessaires à la fabrication des repas élaborés ainsi que de repas élaborés au centre hospitalier de Cambrai, par le personnel du pouvoir adjudicateur. De plus, cette prestation sera accompagnée d'une mission d'assistance technique partielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 1 et 2 l'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter du 1.5.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il...”
Description des renouvellements
Pour les lots 1 et 2 l'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter du 1.5.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
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Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits en épicerie sucrée et salée pour le centre hospitalier de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Cambrai.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture de gâteaux et biscuits sucrés en portions individuelles, gâteaux et biscuits de régime en portions individuelles et...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture de gâteaux et biscuits sucrés en portions individuelles, gâteaux et biscuits de régime en portions individuelles et de biscuits salés pour le CHC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 1 et 2 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.5.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra...”
Description des renouvellements
Pour les lots 1 et 2 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.5.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas pour le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH du Cateau.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture de denrées alimentaires et d'ingrédients nécessaires à la fabrication des repas élaborés au centre hospitalier du...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture de denrées alimentaires et d'ingrédients nécessaires à la fabrication des repas élaborés au centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, par le personnel du pouvoir adjudicateur. De plus, cette prestation sera accompagnée d'une mission d'assistance technique partielle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 3 et 4 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra...”
Description des renouvellements
Pour les lots 3 et 4 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser 4 ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“E dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Informations complémentaires
E dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiserie pour le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Le présent lot porte sur la fourniture de pains et viennoiseries pour le CHCC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 3 et 4 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra...”
Description des renouvellements
Pour les lots 3 et 4 l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.9.2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans. Le marché prendra fin le 30.4.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“E dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique...”
Informations complémentaires
E dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: IS Préfecture de Meurthe et Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2020/S 044-103495 (2020-02-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue Désandrouin
Personne de contact: Nicolas d'Hont
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2020-1029 à 1032 Marché de restauration (fourniture de denrées)
AOO 2020-1029 à 1032”
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de restauration (fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de restauration (fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par le CH de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut — Cambrésis. Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre à bons de commande sera compris sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas du Centre hospitalier de Cambrai” Description
Description du marché: Marché de restauration (fourniture de denrées). Lot 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prestation technique et d'accompagnement
Critère de qualité (nom): Qualité nutritionelle
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits en épicerie sucrée et salée pour le Centre hospitalier de Cambrai” Description
Description du marché: Marché de restauration (fourniture de denrées), lot 2.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas pour le Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis” Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH du Cateau — Cambrésis.
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas pour le Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, lot 3.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pains, viennoiserie pour le Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis” Description
Description du marché: Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2020-1029
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas du Centre hospitalier de Cambrai”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AOO 2020-1030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas pour le Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AOO 2020-1031
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulangerie Delrue
Commune postale: Caudry
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 010-017220 (2021-01-12)