AOO 2020-046 — entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation verticale routière et équipement de sécurité, ferronnerie pour mobilier urbain

Commune Le Cannet

Entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation verticale routière et équipement de sécurité, ferronnerie pour mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-25 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Brève description:
Entretien des équipements de voirie, mobilier urbain, signalisation verticale routière et équipement de sécurité, ferronnerie pour mobilier urbain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi-Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404354
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Échantillons à remettre précisés en l'article section II-2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Signalisation verticale routière et équipement de sécurité (panneaux de police et direction, plaque de rue, coussin berlinois, etc.).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Signalisation verticale routière et équipement de sécurité (panneaux de police et direction, plaque de rue, coussin berlinois, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée d'une année de sa notification renouvelable trois fois.
Description des options:
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
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Informations complémentaires:
Échantillons à remettre précisés en l'article section II-2 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Mobilier urbain (banc, poubelle, potelet, barrière, etc.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier urbain (banc, poubelle, potelet, barrière, etc.).
Description des renouvellements:
Marché d'une durée d'une année à compter de sa notification renouvelable trois fois.
Intitulé du lot: Ferronnerie pour mobilier urbain (grille, arceau, main courante, etc.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Ferronnerie pour mobilier urbain (grille, arceau, main courante, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Services techniques ville du Cannet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique précisée dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale précisée dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technque précisée dans le règlement de consultation.
Performance environnementale prévue dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cannet
Adresse postale: 20 bis Bd Sadi-Carnot
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L.521-1.
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Source: OJS 2020/S 167-404354 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607952
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404354
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalisation verticale routière et équipement de sécurité (panneaux de police et direction, plaque de rue, coussin berlinois, etc.)
Mobilier urbain (banc, poubelle, potelet, barrière, etc.)
Ferronnerie pour mobilier urbain (grille, arceau, main courante, etc.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique précisée dans le règlement de consultation
Performance environnementale précisée dans le règlement de consultation
Valeur technque précisée dans le règlement de consultation
Performance environnementale prévue dans le règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Signaux Girod SA
Numéro d'enregistrement national: 64605047600019
Adresse postale: 881 route des Fontaines, Bellesfontaines
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: INEO Provence & Côte d'Azur SNC
Numéro d'enregistrement national: 42981128400133
Adresse postale: CS 41105
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06252
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: SAS Métal Azur Concept
Numéro d'enregistrement national: 80404153100042
Adresse postale: 382 chemin Levassor
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Source: OJS 2020/S 245-607952 (2020-12-11)