Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 2018-013 — nettoyage des voies et des espaces publics associés
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description: Nettoyage des voies et des espaces publics associés.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage, balayage et désherbage des voies et des espaces publics associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché: Nettoyage, balayage et désherbage des voies et des espaces publics associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.”
Description des options
En application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des déjections canines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enlèvement des déjections canines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Marché d'une durée de 5 ans à compter du 1.7.2020 ou à la date de sa notification si elle est postérieure.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 055-130634 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Le Cannet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 2020-013 — nettoyage des voies et des espaces publics associés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130634
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 22:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-26 📅
L'heure: 22:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
Source: OJS 2020/S 085-202710 (2020-04-27)
Informations complémentaires (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lecannet.fr🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-26 📅
L'heure: 22:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 22:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-21 📅
Source: OJS 2020/S 121-297154 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Cannet
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Personne de contact: Service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 959 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130634
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage, balayage et désherbage des voies et des espaces publics associés
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Jupiter SAS
Numéro d'enregistrement national: 96780205900238
Adresse postale: 362 avenue du Campon
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 490 747 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement des déjections canines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 404 💰
“Marché d'une durée de cinq ans à compter du 1.7.2020 ou à la date de sa notification si elle est postérieure.”
Source: OJS 2020/S 243-602317 (2020-12-09)