AO fioul domestique, gasoil non routier et carburants
Ville de Bourg de Péage
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimales et maximales, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Mazout › Fioul domestique
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-15 | Avis de marché |
| 2021-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: Dg/Sj no2020-12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg de Péage
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: +33 475727400 📞
Fax: +33 475705633 📠
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-338704
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Approvisionnement en fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de Bourg-de-Péage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260057100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-338704 (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: Dg/Sj no2020-12
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimales et maximales, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Gasoils 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg de Péage
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr 📧
Téléphone: +33 475727400 📞
Fax: +33 475705633 📠
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-338704
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes libres sont autorisées pour le lot 3. Toute variante portant sur le fonctionnement ou les caractéristiques des cartes accréditives sera examinée avec le plus grand intérêt.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Approvisionnement en fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de Bourg-de-Péage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Bourg-de-Péage — marché 2020 02 1 0023 fioul domestique délivré sur bons de commande pour remplissage des cuves des bâtiments communaux de la ville de Bourg-de-Péage.
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La quantité minimale annuelle est de: 25 000 l.
La quantité maximale annuelle est de: 150 000 l.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de trois fois (sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans), soit le 31.12.2024.
Intitulé du lot: Approvisionnement en gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la ville de Bourg-de-Péage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Approvisionnement en gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la ville de Bourg-de-Péage — marché 2020 02 1 0024 gasoil non routier délivré sur bons de commande pour remplissage de la cuve des services techniques de la ville de Bourg-de-Péage.
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La quantité minimale annuelle est de: 2 000 l.
La quantité maximale annuelle est de: 5 000 l.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives — marché 2020 02 1 0025 carburants et services associés délivrés en stations service par carte accréditive pour les véhicules de la ville de Bourg-de-Péage.
La quantité minimale annuelle est de: 24 000 l.
La quantité maximale annuelle est de: 96 000 l.
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes libres sont autorisées pour le lot 3. Toute variante portant sur le fonctionnement ou les caractéristiques des cartes accréditives sera examinée avec le plus grand intérêt.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260057100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bourgdepeage.com/ Date prévisionnelle de notification semaine 50 de 2020.
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Obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 1.10.2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics): en application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la ville de Bourg-de- Péage. Le profil acheteur de la ville de Bourg-de- Péage est la plate-forme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la ville (http://www.bourgdepeage.com
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ou depuis le site de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Copie de sauvegarde: les candidats, en sus de l'offre électronique peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la ville avant la date et l'heure limite indiquée dans le règlement de la consultation et la publicité.
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Critères de sélection des candidatures: sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants:
— les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité,
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— les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME et e-DUME: le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce Document unique de marché européen (DUME).
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Négociations: s'agissant d'un appel d'offres, aucune négociation ne sera possible.
Pièces des offres à remettre:
1) l'Acte d'engagement (AE), dûment complété pour chaque lot;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété pour chacun des lots, accompagné du barème de vente du candidat à l'ensemble de sa clientèle au 1.7.2020;
3) le Devis quantitatif estimatif (DQE), destiné à l'analyse des offres, dûment complété pour chacun des lots;
4) un mémoire technique détaillant les éléments prévus à l'article 6 du règlement de la consultation.
Prestations supplémentaires éventuelles: cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 138-338704 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 73037.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011119
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-338704
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Approvisionnement en fioul domestique pour les bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage
Brève description:
Intitulé du lot: Approvisionnement en gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg-de-Péage
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept — Bâtiment 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 12282.50 EUR 💰
1 092 EUR 💰
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 59663.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 007-011119 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimaux et maximaux en application des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimaux et maximaux comme ci-après:
Lot 1 — approvisionnement en fioul domestique pour les bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage:
— quantité minimale annuelle: 25 000 l,
— quantité maximale annuelle: 150 000 l.
Lot 2 — approvisionnement en gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg-de-Péage:
— quantité minimale annuelle: 2 000 l,
— quantité maximale annuelle est de: 5 000 l.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011119
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-338704
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimaux et maximaux en application des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimaux et maximaux comme ci-après:
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Lot 1 — approvisionnement en fioul domestique pour les bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage:
— quantité minimale annuelle: 25 000 l,
— quantité maximale annuelle: 150 000 l.
Lot 2 — approvisionnement en gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg-de-Péage:
— quantité minimale annuelle: 2 000 l,
— quantité maximale annuelle est de: 5 000 l.
Brève description:
— approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage;
— marché 2020 02 1 0023 fioul domestique délivré sur bons de commande pour remplissage des cuves des bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage.
La quantité maximale annuelle est de: 150 000.
Brève description:
— approvisionnement en Gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg-de-Péage;
— marché 2020 02 1 0024 gasoil non routier délivré sur bons de commande pour remplissage de la cuve des services techniques de la Ville de Bourg-de-Péage.
— carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives;
— marché 2020 02 1 0025 carburants et services associés délivrés en stations service par carte accréditive pour les véhicules de la Ville de Bourg-de-Péage.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept — Bâtiment 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 12282.50 EUR 💰
1 092 EUR 💰
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 59663.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence
Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de trois fois (sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans), soit le 31.12.2024.
Quantités minimaux et maximaux annuelles pour chacun des lots:
— lot 1: 25 000 l et 150 000 l,
— lot 2: 2 000 l et 5 000 l,
— lot 3: 24 000 l et 96 000 l.
La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés date du 25.5.2020. Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17.7.1978 et le Code des relations entre le public et l'administration. Le montant de l'attribution est le montant du DQE. Les marchés ont été notifiés le 30.12.2020 pour le lot 3 et le 5.1.2021 pour les lots 1 et 2.
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