La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimales et maximales, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: Dg/Sj no2020-12
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimales et maximales, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg de Péage
Adresse postale: Rue du Docteur Eynard
Code postal: 26301
Commune postale: Bourg-de-Péage
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgdepeage.com/🌏
Courrier électronique: mboyer@mairiebdp.fr📧
Téléphone: +33 475727400📞
Fax: +33 475705633 📠
URL des documents: http://www.bourgdepeage.com/🌏
URL pour la participation: http://www.bourgdepeage.com/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-338704
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes libres sont autorisées pour le lot 3. Toute variante portant sur le...”
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes libres sont autorisées pour le lot 3. Toute variante portant sur le fonctionnement ou les caractéristiques des cartes accréditives sera examinée avec le plus grand intérêt.
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Source: OJS 2020/S 138-338704 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimaux et maximaux en application des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimaux et maximaux comme ci-après:
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Valeur totale du marché: 73037.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011119
Se réfère à l'avis: 2020/S 138-338704
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2021/S 007-011119 (2021-01-07)