La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimales et maximales, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: AO fioul domestique, gasoil non routier et carburants
Dg/Sj no2020-12
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimales et maximales, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de Bourg-de-Péage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Bourg-de-Péage — marché 2020 02 1 0023 fioul domestique délivré...”
Description du marché
Approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Bourg-de-Péage — marché 2020 02 1 0023 fioul domestique délivré sur bons de commande pour remplissage des cuves des bâtiments communaux de la ville de Bourg-de-Péage.
La quantité minimale annuelle est de: 25 000 l.
La quantité maximale annuelle est de: 150 000 l.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures et des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de trois fois (sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans), soit le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la ville de Bourg-de-Péage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Approvisionnement en gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la ville de Bourg-de-Péage — marché 2020 02 1 0024 gasoil non routier...”
Description du marché
Approvisionnement en gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la ville de Bourg-de-Péage — marché 2020 02 1 0024 gasoil non routier délivré sur bons de commande pour remplissage de la cuve des services techniques de la ville de Bourg-de-Péage.
La quantité minimale annuelle est de: 2 000 l.
La quantité maximale annuelle est de: 5 000 l.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Description du marché:
“Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives — marché 2020 02 1 0025 carburants et services associés délivrés en stations...”
Description du marché
Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives — marché 2020 02 1 0025 carburants et services associés délivrés en stations service par carte accréditive pour les véhicules de la ville de Bourg-de-Péage.
La quantité minimale annuelle est de: 24 000 l.
La quantité maximale annuelle est de: 96 000 l.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes libres sont autorisées pour le lot 3. Toute variante portant sur le...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes libres sont autorisées pour le lot 3. Toute variante portant sur le fonctionnement ou les caractéristiques des cartes accréditives sera examinée avec le plus grand intérêt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
— Formulaire DC1, lettre de...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bourgdepeage.com/ Date prévisionnelle de notification semaine 50 de 2020.
Obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 1.10.2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics): en application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la ville de Bourg-de- Péage. Le profil acheteur de la ville de Bourg-de- Péage est la plate-forme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la ville (http://www.bourgdepeage.com
ou depuis le site de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres.
Copie de sauvegarde: les candidats, en sus de l'offre électronique peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par la ville avant la date et l'heure limite indiquée dans le règlement de la consultation et la publicité.
Critères de sélection des candidatures: sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants:
— les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité,
— les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
DUME et e-DUME: le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce Document unique de marché européen (DUME).
Négociations: s'agissant d'un appel d'offres, aucune négociation ne sera possible.
Pièces des offres à remettre:
1) l'Acte d'engagement (AE), dûment complété pour chaque lot;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété pour chacun des lots, accompagné du barème de vente du candidat à l'ensemble de sa clientèle au 1.7.2020;
3) le Devis quantitatif estimatif (DQE), destiné à l'analyse des offres, dûment complété pour chacun des lots;
4) un mémoire technique détaillant les éléments prévus à l'article 6 du règlement de la consultation.
Prestations supplémentaires éventuelles: cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 138-338704 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-de-Péage
Adresse postale: rue du Docteur Eynard
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ao Fioul domestique, gasoil non routier et carburants
Dg/Sj no2020-12
Brève description:
“La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande...”
Brève description
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimaux et maximaux en application des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimaux et maximaux comme ci-après:
Lot 1 — approvisionnement en fioul domestique pour les bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage:
— quantité minimale annuelle: 25 000 l,
— quantité maximale annuelle: 150 000 l.
Lot 2 — approvisionnement en gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg-de-Péage:
— quantité minimale annuelle: 2 000 l,
— quantité maximale annuelle est de: 5 000 l.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73037.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en fioul domestique pour les bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage” Description
Description du marché:
“— approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage;
— marché 2020 02 1 0023 fioul domestique...”
Description du marché
— approvisionnement en fioul domestique pour l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage;
— marché 2020 02 1 0023 fioul domestique délivré sur bons de commande pour remplissage des cuves des bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage.
La quantité minimale annuelle est de: 25 000 l.
La quantité maximale annuelle est de: 150 000.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg-de-Péage” Description
Description du marché:
“— approvisionnement en Gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg-de-Péage;
— marché 2020 02 1 0024 gasoil non...”
Description du marché
— approvisionnement en Gasoil non routier (GNR) pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg-de-Péage;
— marché 2020 02 1 0024 gasoil non routier délivré sur bons de commande pour remplissage de la cuve des services techniques de la Ville de Bourg-de-Péage.
La quantité minimale annuelle est de: 2 000 l.
La quantité maximale annuelle est de: 5 000 l.
Afficher plus
Description du marché:
“— carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives;
— marché 2020 02 1 0025 carburants et services associés délivrés en...”
Description du marché
— carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives;
— marché 2020 02 1 0025 carburants et services associés délivrés en stations service par carte accréditive pour les véhicules de la Ville de Bourg-de-Péage.
La quantité minimale annuelle est de: 24 000 l.
La quantité maximale annuelle est de: 96 000 l.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-338704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Approvisionnement en fioul domestique pour les bâtiments communaux de la Ville de Bourg-de-Péage”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept — Bâtiment 5
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12282.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Approvisionnement en gasoil non routier pour les engins mobiles non routiers de la Ville de Bourg-de-Péage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 092 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Carburants et services associés pour véhicules délivrés par cartes accréditives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59663.40 💰
“Le marché prendra effet le 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de trois...”
Le marché prendra effet le 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de trois fois (sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans), soit le 31.12.2024.
Quantités minimaux et maximaux annuelles pour chacun des lots:
— lot 1: 25 000 l et 150 000 l,
— lot 2: 2 000 l et 5 000 l,
— lot 3: 24 000 l et 96 000 l.
La date d'attribution correspond à la date de décision prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés date du 25.5.2020. Le marché est consultable dans les conditions prévues par la loi 78-753 du 17.7.1978 et le Code des relations entre le public et l'administration. Le montant de l'attribution est le montant du DQE. Les marchés ont été notifiés le 30.12.2020 pour le lot 3 et le 5.1.2021 pour les lots 1 et 2.
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Source: OJS 2021/S 007-011119 (2021-01-07)