— lot 1: animation foncière territoriale et accompagnement administratif, juridique et comptable des Associations foncières pastorales libres (AFPL);
— lot 2: accompagnement administratif des associations des éleveurs dont transhumance en Quercy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation et accompagnement des structures collectives à vocation pastorale
20s0008”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“— lot 1: animation foncière territoriale et accompagnement administratif, juridique et comptable des Associations foncières pastorales libres (AFPL);
— lot...”
Brève description
— lot 1: animation foncière territoriale et accompagnement administratif, juridique et comptable des Associations foncières pastorales libres (AFPL);
— lot 2: accompagnement administratif des associations des éleveurs dont transhumance en Quercy.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Animation et accompagnement des associations foncières pastorales
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“Animation foncière et territoriale et accompagnement administratif, juridique et comptable des Associations foncières pastorales libres (AFPL).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement administratif des associations d'éleveurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accompagnement administratif des associations des éleveurs dont transhumance en Quercy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— candidature — offre — acte d'engagement — cadre de décomposition du prix global et forfaitaire — calendrier — mémoire technique lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— candidature — offre — acte d'engagement — cadre de décomposition du prix global et forfaitaire — calendrier — mémoire technique lettre de candidature (DC1). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2). Attestation d'assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Modalités de retrait des documents: le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr
Autres renseignements complémentaires: justificatifs candidature: lettre de candidature (Dc1) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Attestation d'assurance pour les risques professionnels justificatifs offre: acte d'engagement cadre de décomposition du prix global et forfaitaire mémoire technique calendrier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 115-279475 (2020-06-12)