Animation d'une opération collective avec le référentiel ADEME Économie Circulaire

ADEME

Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan d'actions avec le référentiel ADEME Économie Circulaire. Analyse des cas pratiques et préconisation d'articulation du référentiel avec les politiques existantes de développement durable des territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
2020-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 20MA000300
Brève description:
Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan d'actions avec le référentiel ADEME Économie Circulaire. Analyse des cas pratiques et préconisation d'articulation du référentiel avec les politiques existantes de développement durable des territoires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://WWW.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.chabeuf@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 380768975 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595008&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614183&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347049
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://WWW.marche-publics-gouv.fr/?page=entreprises.accueilentreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595008&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat signé, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-347049 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020MA000300
Brève description:
Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan d'actions avec le référentiel ADEME économie circulaire.
Valeur totale du marché: 68 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642040
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347049
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: In Extenso Innovation Croissance
Numéro d'enregistrement national: 439 690 991 000 13
Adresse postale: 2000 route des Lucioles, les Algorithmes Thalès B
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 82 248 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://WW.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Courrier électronique: cn@croix.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
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— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours ou contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 255-642040 (2020-12-28)