Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan d'actions avec le référentiel ADEME Économie Circulaire. Analyse des cas pratiques et préconisation d'articulation du référentiel avec les politiques existantes de développement durable des territoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'une opération collective avec le référentiel ADEME Économie Circulaire
20MA000300”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan...”
Brève description
Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan d'actions avec le référentiel ADEME Économie Circulaire. Analyse des cas pratiques et préconisation d'articulation du référentiel avec les politiques existantes de développement durable des territoires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie.
Description du marché:
“Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan...”
Description du marché
Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan d'actions avec le référentiel ADEME Économie Circulaire. Analyse des cas pratiques et préconisation d'articulation du référentiel avec les politiques existantes de développement durable des territoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat signé, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 141-347049 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers Cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: http://WW.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation d'une opération collective avec le référentiel ADEME économie circulaire
2020MA000300”
Brève description:
“Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan...”
Brève description
Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan d'actions avec le référentiel ADEME économie circulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 540 💰
Description
Description du marché:
“Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan...”
Description du marché
Animation d'une opération collective regroupant au maximum dix territoires de Normandie pour la réalisation d'un état des lieux et l'élaboration d'un plan d'actions avec le référentiel ADEME économie circulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Références
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MA000300
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Animation des collectivités selon le référentiel ADEME économie circulaire
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: In Extenso Innovation Croissance
Numéro d'enregistrement national: 439 690 991 000 13
Adresse postale: 2000 route des Lucioles, les Algorithmes Thalès B
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 248 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Courrier électronique: cn@croix.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours ou contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.